Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Temps de travail Sarcelles Val-d'Oise

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires mais les modalités d'application sont assouplies. Retrouvez sur cette page un article relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Sarcelles et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marie Christine Ghazarian Hibon
(014) 201-0102
6 PLACE DU COLONEL FABIEN
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
GHAZARIAN HIBON

Données fournies par:
Elsa Lederlin
(015) 643-4913
22 avenue de Friedland
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Laurence Foraud
(014) 266-0076
20 bis rue de la boétie
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Laurence Foraud

Données fournies par:
Valérie Moskal Deniau
(014) 299-3579
140 avenue des Champs-Elysées
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit public
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Valérie Moskal Deniau

Données fournies par:
Jacques Rubault
(014) 469-3800
18 rue de Berne
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Cabinet Jacques Rubault

Données fournies par:
Geoffroy De Vries
(014) 579-3019
19, rue de Marignan
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Vries Avocats

Données fournies par:
Thierry Bernard
(015) 353-8282
33 rue d'artois
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
bernards

Données fournies par:
Michèle Rayer
(014) 763-1828
7 Rue Théodore de Banville
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social

Données fournies par:
Emmanuelle Cohen
(014) 230-7229
5, rue Antoine Arnauld
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Emmanuelle COHEN

Données fournies par:
Stéphanie Jankiewicz
(015) 643-6363
31, rue La Boétie
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail da...

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.


Définition

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires n'est pas remise en cause.
Cependant ses modalités d'application sont assouplies :

Recours au compte épargne temps (C.E.T.)

Le compte d'épargne temps qui permet à chaque salarié de stocker les congés payés non pris n'est plus limité à 5 ans.
Il pourra courir tout au long de la vie professionnelle.

Les conventions ou les accords collectifs peuvent définir les limites d'affectation des éléments :

à l'initiative du salarié
∗ tout ou partie du congé annuel prévu à l'article L.223-1 du Code du travail excédant la durée de vingt-quatre jours ouvrables ;
∗ les heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;
∗ les jours de repos et de congés RTT ;
∗ les heures effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait.

à l'initiative de l'employeur
les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail, lorsque les caractéristiques des variations de l'activité le justifient.

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