Droit français du travail (secteur privé)
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Temps de travail Montpellier Hérault

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires mais les modalités d'application sont assouplies. Retrouvez sur cette page un article relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Montpellier et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Aurélie Authie
(049) 952-6499
255 rue de l'Acropole
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Authié Aurélie

Données fournies par:
Gilhet Françoise
(046) 754-9163
10 avenue lodève
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Cabinet Alfredo - Bayssières Avocats au Barreau de Montpellier
(33) 04 67 60 18 60
Hôtel de Beaulac
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit communautaire
Autres Activités
droit social, droit économique
Voir la fiche complète
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Données fournies par:
Ogbi Ratiba
(096) 237-6182
13 rue foch
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Scp Dessalces Ruffel
(046) 760-9984
2 rue stanislas Digeon
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Eric Rocheblave
(046) 760-2677
4 rue Richer de Belleval
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Avocat Montpellier Spécialiste en Droit Social ROCHEBLAVE

Données fournies par:
Fabien DANJOU
467128159
12 rue Jules Ferry
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Mora Frédéric
(049) 906-0076
26 allée jules Milhau
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Aymeraude
(046) 755-1493
17 rue méditerranée
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Fousson Julien
(046) 712-2451
26 allée jules Milhau
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Données fournies par:

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail da...

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.


Définition

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires n'est pas remise en cause.
Cependant ses modalités d'application sont assouplies :

Recours au compte épargne temps (C.E.T.)

Le compte d'épargne temps qui permet à chaque salarié de stocker les congés payés non pris n'est plus limité à 5 ans.
Il pourra courir tout au long de la vie professionnelle.

Les conventions ou les accords collectifs peuvent définir les limites d'affectation des éléments :

à l'initiative du salarié
∗ tout ou partie du congé annuel prévu à l'article L.223-1 du Code du travail excédant la durée de vingt-quatre jours ouvrables ;
∗ les heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;
∗ les jours de repos et de congés RTT ;
∗ les heures effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait.

à l'initiative de l'employeur
les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail, lorsque les caractéristiques des variations de l'activité le justifient.

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