Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Temps de travail Brest Finistère

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires mais les modalités d'application sont assouplies. Retrouvez sur cette page un article relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Brest et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Le Nadan Tiphaine
(029) 843-0050
34 quai de La Douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Daniel Frédérick
(096) 424-2628
24 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Société d'avocat Avoxa
(029) 844-4501
12 rue du Bois d'Amour
Brest, Finistère
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Cabinet Gouze
+33(0)2 98 65 80 60
48 quai de l'Odet
Quimper, Finistère
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des mesures d'exécution, droit penal

Données fournies par:
Of-Savary Nathalie
(029) 853-4940
5 Bis rue palais
Quimper, Finistère

Données fournies par:
Cab Maze-Calvez & Associes
(029) 843-0050
34 quai de La Douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Kerros Marine
(029) 843-0050
34 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Calvez Ronan
(029) 843-0050
34 quai de La Douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Daniel Frédérick
(096) 424-2628
24 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Kerros Marine
(029) 843-0050
34 quai douane
Brest, Finistère

Données fournies par:
Données fournies par:

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail da...

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.


Définition

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires n'est pas remise en cause.
Cependant ses modalités d'application sont assouplies :

Recours au compte épargne temps (C.E.T.)

Le compte d'épargne temps qui permet à chaque salarié de stocker les congés payés non pris n'est plus limité à 5 ans.
Il pourra courir tout au long de la vie professionnelle.

Les conventions ou les accords collectifs peuvent définir les limites d'affectation des éléments :

à l'initiative du salarié
∗ tout ou partie du congé annuel prévu à l'article L.223-1 du Code du travail excédant la durée de vingt-quatre jours ouvrables ;
∗ les heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;
∗ les jours de repos et de congés RTT ;
∗ les heures effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait.

à l'initiative de l'employeur
les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail, lorsque les caractéristiques des variations de l'activité le justifient.

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be