Droit français du travail (secteur privé)
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Temps de travail Avignon Vaucluse

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires mais les modalités d'application sont assouplies. Retrouvez sur cette page un article relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Avignon et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

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Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Denis Claire
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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Bascou-Ranc Selarl
(049) 080-0065
66 rue guillaume Puy
Avignon, Vaucluse

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Marie Blanchard
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Avignon, Vaucluse
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Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
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Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

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Bascou-Ranc Selarl
(049) 080-0065
66 rue guillaume Puy
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Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Fourel Sophy
(049) 025-3220
15 boulevard denis Soulier
Avignon, Vaucluse

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Office Notarial de Beaumes de Venise
(049) 062-9433
Route de Saint Véran
Beaumes De Venise, Vaucluse
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
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Fourel Sophy
(049) 025-3220
15 boulevard denis Soulier
Avignon, Vaucluse

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Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail da...

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.


Définition

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires n'est pas remise en cause.
Cependant ses modalités d'application sont assouplies :

Recours au compte épargne temps (C.E.T.)

Le compte d'épargne temps qui permet à chaque salarié de stocker les congés payés non pris n'est plus limité à 5 ans.
Il pourra courir tout au long de la vie professionnelle.

Les conventions ou les accords collectifs peuvent définir les limites d'affectation des éléments :

à l'initiative du salarié
∗ tout ou partie du congé annuel prévu à l'article L.223-1 du Code du travail excédant la durée de vingt-quatre jours ouvrables ;
∗ les heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;
∗ les jours de repos et de congés RTT ;
∗ les heures effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait.

à l'initiative de l'employeur
les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail, lorsque les caractéristiques des variations de l'activité le justifient.

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