Droit français du travail (secteur privé)
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Temps de travail Antibes Alpes-Maritimes

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires mais les modalités d'application sont assouplies. Retrouvez sur cette page un article relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Antibes et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Carole Ghibaudo
(049) 334-2182
Antibes les Pins Résidence Bât B, 55 Avenue de Cannes
Antibes Juan Les Pins, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en droit social
Autres Activités
Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Uxorys

Données fournies par:
Grégory Damy
(049) 215-0505
13 boulevard Gambetta
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET DAMY

Données fournies par:
Anave Armand
(049) 313-3000
4 rue blacas
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Sanseverino Philippe
(049) 344-3050
00057 promenade des Anglais
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Delplancke Christian Jacques Fernand
(049) 344-3050
00057 promenade des Anglais
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Adam Krid
(049) 387-6303
33, avenue Jean Médecin
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Cabinet KRID

Données fournies par:
Iosca Jean
(049) 339-6726
8 rue 11 Novembre
Cannes, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Maître Zia Oloumi
+33.660.969.375
12 rue Gubernatis
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit social, droit fiscal

Données fournies par:
Maître Virginie CECCHETTI
950517357
8 rue Alfred Mortier
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Poli Jean Pierre
(049) 380-8099
39 boulevard carabacel
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Données fournies par:

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail da...

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 porte réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.


Définition

Le principe de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires n'est pas remise en cause.
Cependant ses modalités d'application sont assouplies :

Recours au compte épargne temps (C.E.T.)

Le compte d'épargne temps qui permet à chaque salarié de stocker les congés payés non pris n'est plus limité à 5 ans.
Il pourra courir tout au long de la vie professionnelle.

Les conventions ou les accords collectifs peuvent définir les limites d'affectation des éléments :

à l'initiative du salarié
∗ tout ou partie du congé annuel prévu à l'article L.223-1 du Code du travail excédant la durée de vingt-quatre jours ouvrables ;
∗ les heures de repos acquises au titre du repos compensateur ;
∗ les jours de repos et de congés RTT ;
∗ les heures effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait.

à l'initiative de l'employeur
les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail, lorsque les caractéristiques des variations de l'activité le justifient.

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