Droit français du travail (secteur privé)
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Rupture période d'essai Toulouse Haute-Garonne

Il est toujours possible, autant pour l'employeur que pour le salarié de mettre fin à une période d'essai. Retrouvez sur cette page des modèles de rédaction de rupture d'une période d'essai ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Toulouse et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Philippe Gourbal
(056) 153-8917
56 rue Alsace Lorraine
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
ACTU AVOCATS

Données fournies par:
AMIEL
(064) 652-6406
46 rue de Metz
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
Phalipou Evelyne
(056) 199-3289
34 rue bayard
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
De Meric De Bellefon Jean Charles
(056) 227-5050
18 rue lafayette
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Stella Bisseuil Avocat à la cour
(056) 121-0888
51 Avenue Honoré Serres
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social

Données fournies par:
Eychenne Christophe
(053) 431-3095
33 rue paul Gauguin
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Abbo Jean
(056) 125-1727
10 rue trinité
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Camille & associés
(056) 155-3939
42 rue des Filatiers
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Cabinet AMIEL
05.62.15.21.68 - 06.46.52.64.0
1 Rue Montardy
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit public
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Isoux Philippe
(056) 112-2424
36 rue rémusat
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle lettre rupture période d'essai

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
(1)
  





En application des dispositions de votre contrat de travail prévoyant une période d'essai de <3 mois>, nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de mette fin à cette période d'essai.

Vous cesserez de faire partie des effectifs de notre Société à compter du <...>.

Le service du personnel tiendra à votre disposition les documents relatifs à votre départ (certificat de travail, attestation ASSEDIC, salaires dues.) à compter de cette date.

Veuillez agréer, M <... >, nos salutations distinguées.

            



Il n'est pas néccessaire de recourir à un écrit (lettre recommandée ) pour rompre la période d'essai, mais c'est une précaution qui évite tout litige quant à sa date.

(1) La loi sur la modernistion du marché du travail impose aux parties un délai de prévenance qui varie entre 24 heures et 1 mois selon la durée de présence du salarié.


A consulter sur le site : Période d'essai



Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


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