Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Retraite Villeurbanne Rhône

La retraite est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice.... Retrouvez sur cette page un article informatif sur les différents régimes de retraite ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Villeurbanne et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Nicolas Rognerud
(047) 871-0032
114, rue Vendôme
Lyon, Rhône
Activités dominantes
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation
Autres Activités
Avocats en droit économique, Avocats en droit commercial, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Federico Comignani
(043) 748-0213
49 rue Servient
Lyon, Rhône
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
CAPAX

Données fournies par:
Vandevelde Murielle
(047) 253-7230
149 boulevard stalingrad
Villeurbanne, Rhône

Données fournies par:
Bonin Emmanuelle
(097) 563-9877
70 Bis rue bossuet
Lyon, Rhône

Données fournies par:
Gros Philippe
(047) 284-0284
20 A boulevard eugène Deruelle
Lyon, Rhône

Données fournies par:
Loïc Auffret
(047) 895-8000
Immeuble L'Europe - 62 rue de Bonnel
Lyon, Rhône
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Loïc Auffret Avocat

Données fournies par:
Virginie Gay
(065) 923-4962
82 Cours Gambetta
Lyon, Rhône
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Elthos Conseil

Données fournies par:
Capstan Rhone Alpes
(047) 284-1212
97 cou Gambetta
Lyon, Rhône

Données fournies par:
LAMY LEXEL une entreprise d'Avocats d'entreprise
(33) 4 72 74 53 00
91 cours Lafayette
Lyon, Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit fiscal, droit des sociétés
Voir la fiche complète
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Données fournies par:
Baillot Habermann Arlette
(043) 748-0376
74 cours lafayette
Lyon, Rhône

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle lettre notification mise à la retraite

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge








Lors de notre entretien du <... > nous vous avons fait part de notre intention de mettre fin à votre contrat de travail, par une mise à la retraite conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travai et des dispositions de la convention collective (la nommer).> (1)

Par ailleurs les informations que vous nous avez communiquées attestent que vous pouvez bénéficier d'une liquidation de vos droits à la retraite à taux plein. Vous avez atteint l'âge à partir duquel la convention collective ouvre la possibilité d'une mise à la retraite>. (2)

Pour les salariés protégés
L'inspecteur du travail nous a notifié son accord par lettre du <... >.

Nous vous confirmons par la présente votre mise à la retraite. Cette décision qui ne constitue pas un licenciement prendra effet à l'issue d'un préavis de , soit le <à préciser.>.(3)

Vous percevrez lors de votre cessation effective d'activité une indemnité de départ à la retraite fixée à mensualités de salaire.(4)

Clause de non-concurrence(2)
Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence que nous entendons appliquer.

OU
Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence à laquelle nous entendons expressément renoncer.
Au terme de votre contrat vous remettra votre solde de tout compte ainsi que votre certificat de travail.

Nous tenons à vous remercier de votre collaboration et vous prions d'agréer, M <...>, nos salutations distinguées.

            

Si l'âge légal du départ à la retraite à l'initiative du salarié reste fixé à 60 ans , sous réserve d'une retraite à taux pl...

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Régime retraite ARRCO Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO Périodes 20...

Régime retraite ARRCO

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO
Périodes
2008
2009
2010


en euros en euros en euros
en euros
en euros
VALEUR DU POINT
1,1648
1,1799
1,1884


SALAIRE REFERENCE
13.9684
14,2198
14,4047


Périodes
2003
2004
2005
2006
2007
en euros en euros en euros
en euros
en euros
VALEUR DU POINT
1,0698
1,0886
1,1104
1,1287
1,1480
SALAIRE REFERENCE
12.0852
12,3632
12,6600
13,0271
13,5091
Périodes
1998
1999
2000
2001
2002
en euros en euros en euros en euros en euros
VALEUR DU POINT

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