Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Retraite Saint-Denis Seine-Saint-Denis

La retraite est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice.... Retrouvez sur cette page un article informatif sur les différents régimes de retraite ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Saint-Denis et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marie Christine Ghazarian Hibon
(014) 201-0102
6 PLACE DU COLONEL FABIEN
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
GHAZARIAN HIBON

Données fournies par:
Rachel Perrichot
(014) 222-6922
60 Rue Pierre Charron
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal, Avocats en droit commercial, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Rachel PERRICHOT

Données fournies par:
Muriel Wagener
(095) 143-2014
17 rue Jean Mermoz
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet Wagener

Données fournies par:
Frédéric Chhum
(014) 289-2448
4 rue Bayard
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Cabinet Frédéric CHHUM

Données fournies par:
Caroline Lanty
(014) 742-3130
89 boulevard Haussmann
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet LANTY

Données fournies par:
Philippe Pescayre
(015) 856-9700
137 rue de l'Université
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Alerion

Données fournies par:
Margerie Veron
(015) 530-1010
22 rue du Général Foy
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit social

Données fournies par:
Elsa Lederlin
(015) 643-4913
22 avenue de Friedland
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Geoffroy De Vries
(014) 579-3019
19, rue de Marignan
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Vries Avocats

Données fournies par:
Sophie Pradel
(015) 393-6141
8 rue Bayard
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet PRADEL

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Modèle lettre notification mise à la retraite

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge








Lors de notre entretien du <... > nous vous avons fait part de notre intention de mettre fin à votre contrat de travail, par une mise à la retraite conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travai et des dispositions de la convention collective (la nommer).> (1)

Par ailleurs les informations que vous nous avez communiquées attestent que vous pouvez bénéficier d'une liquidation de vos droits à la retraite à taux plein. Vous avez atteint l'âge à partir duquel la convention collective ouvre la possibilité d'une mise à la retraite>. (2)

Pour les salariés protégés
L'inspecteur du travail nous a notifié son accord par lettre du <... >.

Nous vous confirmons par la présente votre mise à la retraite. Cette décision qui ne constitue pas un licenciement prendra effet à l'issue d'un préavis de , soit le <à préciser.>.(3)

Vous percevrez lors de votre cessation effective d'activité une indemnité de départ à la retraite fixée à mensualités de salaire.(4)

Clause de non-concurrence(2)
Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence que nous entendons appliquer.

OU
Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence à laquelle nous entendons expressément renoncer.
Au terme de votre contrat vous remettra votre solde de tout compte ainsi que votre certificat de travail.

Nous tenons à vous remercier de votre collaboration et vous prions d'agréer, M <...>, nos salutations distinguées.

            

Si l'âge légal du départ à la retraite à l'initiative du salarié reste fixé à 60 ans , sous réserve d'une retraite à taux pl...

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Régime retraite ARRCO Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO Périodes 20...

Régime retraite ARRCO

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO
Périodes
2008
2009
2010


en euros en euros en euros
en euros
en euros
VALEUR DU POINT
1,1648
1,1799
1,1884


SALAIRE REFERENCE
13.9684
14,2198
14,4047


Périodes
2003
2004
2005
2006
2007
en euros en euros en euros
en euros
en euros
VALEUR DU POINT
1,0698
1,0886
1,1104
1,1287
1,1480
SALAIRE REFERENCE
12.0852
12,3632
12,6600
13,0271
13,5091
Périodes
1998
1999
2000
2001
2002
en euros en euros en euros en euros en euros
VALEUR DU POINT

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be