Droit français du travail (secteur privé)
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Retraite Dijon Côte-d'Or

La retraite est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice.... Retrouvez sur cette page un article informatif sur les différents régimes de retraite ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Dijon et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

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Meisart François
(038) 055-1812
4 B rue camille Saint Saëns
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Defosse Michel
(038) 074-2994
23 place république
Dijon, Côte-d'Or

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Defosse Michel Scp
(038) 074-2994
23 place république
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Cabinet Légi Conseils Bourgogne
(038) 028-0550
21 Avenue Albert Camus
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit fiscal

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Defosse Michel
(038) 074-2994
23 place république
Dijon, Côte-d'Or

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Vaillon Eric
(096) 422-9677
10 rue longepierre
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Cabinet d'avocats Lancelin
(038) 067-1618
Résidence Darcy
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

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Degott Françoise
(038) 067-0194
38 rue lycée
Dijon, Côte-d'Or

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S.C.P. Moinard - Estival Huissiers de Justice Associés
(038) 072-1006
2 A rue de Colmar
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
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Activités dominantes
droit social
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droit social - Modèle lettre notification mise à la retraite

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge








Lors de notre entretien du <... > nous vous avons fait part de notre intention de mettre fin à votre contrat de travail, par une mise à la retraite conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travai et des dispositions de la convention collective (la nommer).> (1)

Par ailleurs les informations que vous nous avez communiquées attestent que vous pouvez bénéficier d'une liquidation de vos droits à la retraite à taux plein. Vous avez atteint l'âge à partir duquel la convention collective ouvre la possibilité d'une mise à la retraite>. (2)

Pour les salariés protégés
L'inspecteur du travail nous a notifié son accord par lettre du <... >.

Nous vous confirmons par la présente votre mise à la retraite. Cette décision qui ne constitue pas un licenciement prendra effet à l'issue d'un préavis de , soit le <à préciser.>.(3)

Vous percevrez lors de votre cessation effective d'activité une indemnité de départ à la retraite fixée à mensualités de salaire.(4)

Clause de non-concurrence(2)
Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence que nous entendons appliquer.

OU
Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence à laquelle nous entendons expressément renoncer.
Au terme de votre contrat vous remettra votre solde de tout compte ainsi que votre certificat de travail.

Nous tenons à vous remercier de votre collaboration et vous prions d'agréer, M <...>, nos salutations distinguées.

            

Si l'âge légal du départ à la retraite à l'initiative du salarié reste fixé à 60 ans , sous réserve d'une retraite à taux pl...

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Régime retraite ARRCO Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO Périodes 20...

Régime retraite ARRCO

Evolution valeur point et salaire référence régime retraite ARRCO
Périodes
2008
2009
2010


en euros en euros en euros
en euros
en euros
VALEUR DU POINT
1,1648
1,1799
1,1884


SALAIRE REFERENCE
13.9684
14,2198
14,4047


Périodes
2003
2004
2005
2006
2007
en euros en euros en euros
en euros
en euros
VALEUR DU POINT
1,0698
1,0886
1,1104
1,1287
1,1480
SALAIRE REFERENCE
12.0852
12,3632
12,6600
13,0271
13,5091
Périodes
1998
1999
2000
2001
2002
en euros en euros en euros en euros en euros
VALEUR DU POINT

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