Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Réforme formation professionnelle Pantin Seine-Saint-Denis

Réforme de la formation professionnelle, retrouvez sur cette page un article qui vous présentera les ambitions majeures de cette réforme ainsi qu'une liste d'organismes de formation à Pantin et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Polirsztok Laurence
(014) 606-4211
165 rue championnet
Paris, Paris

Données fournies par:
Fondation Pour L Ecole
(096) 533-8779
25 rue ste Isaure
Paris, Paris

Données fournies par:
Isserlis Languages
(014) 208-0040
20 rue armand Carrel
Paris, Paris

Données fournies par:
Artemisia
(014) 035-7956
9 Bis rue bellot
Paris, Paris

Données fournies par:
Scp Etapp
(066) 868-6420
118 avenue jean Jaurès
Paris, Paris

Données fournies par:
Artemisia
(014) 258-5701
18 rue duhesme
Paris, Paris

Données fournies par:
Assofac
(014) 895-2767
153 avenue jean Lolive
Pantin, Seine-Saint-Denis

Données fournies par:
Assofac
(014) 245-8989
62 rue romainville
Paris, Paris

Données fournies par:
Abijmil Mikael
(014) 003-0771
80 rue david D'Angers
Paris, Paris

Données fournies par:
Arfa
(014) 245-9225
29 rue david D'Angers
Paris, Paris

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Réforme de la formation professionnelle

Les ambitions majeures de la réforme de la formation professionnelle adoptée par les parlementaires le 13 octobre 2009



La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui furent adressées : « système injuste », « système inefficace » , « système dominé par une logique de fonctionnement qui se caractérise par trois mots : cloisonnement, complexité et corporatisme », peut-on lire dans le Rapport fait au nom de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie[1].

En effet, une mission commune d'information du Sénat ainsi que d'autres travaux préparatoires ont mis en évidence la nécessité de faire évoluer le système de formation professionnelle. Le 7 janvier 2009, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels : signé par les huit organisations représentatives d'employeurs et de salariés, il a constitué la base du projet de loi. Ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2009, par le Sénat le 23 septembre 2009 puis par la Commission Mixte Paritaire le 13 octobre 2009. Certaines dispositions font actuellement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Comme indiqué dans le Rapport suscité du Sénat, le projet de loi, à travers ses sept titres, poursuit cinq objectifs[2], et « deux ambitions majeures traversent (…) le projet de loi (…): réduire les inégalités d'accès à la formation professionnelle et améliorer l'efficacité et la lisibilité du système de formation ». Nous développerons ci-après certains aspects de ces deux ambitions majeures: les nouveaux moyens de la formation professionnelle qui s'offriront à chaque salarié à compter de l'entrée en vigueur de la loi (I) et la simplification de la formation professionnelle (II).

I.Les nouveaux moyens de la formation professionnelle

Dans le préambule de l'accord du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux ont posé le principe selon lequel «chaque salarié doit pouvoir être acteur de son évolution professionnelle et chaque entreprise doit pouvoir mettre en œuvre les moyens adaptés à ses besoins en matière de développement ou d'adaptation à son environnement économique et à sa politique de ressources humaines.».

Partant de ce principe, le projet de loi comporte plusieurs articles essentiels qui tendent à renforcer les dispositifs destinés à permettre à toute personne, quel que soit son statut, d'accéder à la formation professionnelle - et notamment :

- L'article 4 renforce le droit individuel à la formation (DIF) en prévoyant sa «portabilité» en cas de rupture du contrat de travail (A);
- l'article 6 vise à étendre la possibilité d'accès des salariés à des formations dont ils prennent l'initiative, en ins...

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be