Droit français du travail (secteur privé)
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Primes Montreuil Seine-Saint-Denis

D'ou viennent les primes? Sont-elle obligatoires? L'article suivant vous parle de ce sujet. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Montreuil à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Alexandra Kerros
(015) 532-2673
18 rue Jean-Baptiste Pigalle
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet KERROS

Données fournies par:
Irene Embe Nkulufa
(062) 186-5061
11 bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats En Droit Pénal
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Arnaud Olivier
(014) 455-5594
15 avenue de l'Opéra
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Arnaud OLIVIER

Données fournies par:
Romain Rossi-Landi
(017) 732-1362
19 Boulevard de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Rossi-Landi Avocat

Données fournies par:
Marie Christine Ghazarian Hibon
(014) 201-0102
6 PLACE DU COLONEL FABIEN
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
GHAZARIAN HIBON

Données fournies par:
Denis Jacquin
(014) 727-1163
18 rue Jean-Baptiste Pigalle
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet JACQUIN

Données fournies par:
Guillaume Saudubray
(014) 574-2660
55 Bd de Sébastopol
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
ADES

Données fournies par:
Anthony Bem
(014) 026-2501
14 rue du Pont Neuf
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal, Avocats en droit communautaire, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET BEM

Données fournies par:
Frédéric Bourguet
(014) 508-8686
8 rue d'Uzès
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
BAMBOO & BEES

Données fournies par:
Caroline Lanty
(014) 742-3130
89 boulevard Haussmann
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet LANTY

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droit social - Origine des primes

Quelque soit leur origine les primes s'ajoutent au salaire de base et figurent sur le bulletin de paie.
  • Elles sont, comme tout élément du salaire, soumises à cotisation sociales , à l'exception des versements ayant le caractère de remboursement.
  • Elles rentrent dans le calcul des indemnités de congés payés, compensatrice de préavis, de licenciement.
  • Elles ne rentrent pas dans la détermination du calcul du SMIC lorsqu'elles sont versées librement par l'employeur ou instaurées par convention collective.Elles viennent donc s'ajouter au salaire minimum.


origine des primes

On distingue trois sortes de primes :
  • Celles versées librement par l'employeur
  • celles fixées au contrat de travail
  • Celles relevant des dispositions de la convention collectives ou d'accords collectifs


Suppression de la prime

  • Lorqu'elle est pontuelle l'employeur n'est pas tenu à un renouvellement
  • Lorsqu'elle est imposée par le contrat de travail, la convention collective ou accord un collectif : impossible pour l'employeur de renoncer à son versement.

Lorsque la prime relève de la volonté de l'employeur ou d'un accord collectif elle ne peut être supprimé ou modifiée qu'après dénonciation de l'usage ou de l'accord.

L'employeur est , dans ce cas, tenu à une certaine procédure :

Il doit informer individuellement les salariés ainsi que les représentants du personnel pour qu'une éventuelle négociation soit engagée.

Si l'employeur maintient sa décision, les salariés n'ont aucun recours et de plus rien n'oblige l'employeur à exposer ses motifs.
  • L'employeur n'est pas autorisée à réduire la prime des salariés ou à la supprimer à titre de sanction.(C.Trav.Art.L., NC L.)



Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


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Primes et salaire de base

Quelque soit leur origine les primes s'ajoutent au salaire de base et figurent sur le bulletin de paie.
  • Elles sont, comme tout élément du salaire, soumises à cotisation sociales , à l'exception des versements ayant le caractère de remboursement.
  • Elles rentrent dans le calcul des indemnités de congés payés, compensatrice de préavis, de licenciement.
  • Elles ne rentrent pas dans la détermination du calcul du SMIC lorsqu'elles sont versées librement par l'employeur ou instaurées par convention collective.Elles viennent donc s'ajouter au salaire minimum.


origine des primes

On distingue trois sortes de primes :
  • Celles versées librement par l'employeur
  • celles fixées au contrat de travail
  • Celles relevant des dispositions de la convention collectives ou d'accords collectifs


Suppression de la prime

  • Lorqu'elle est pontuelle l'employeur n'est pas tenu à un renouvellement
  • Lorsqu'elle est imposée par le contrat de travail, la convention collective ou accord un collectif : impossible pour l'employeur de renoncer à son versement.

Lorsque la prime relève de la volonté de l'employeur ou d'un accord collectif elle ne peut être supprimé ou modifiée qu'après dénonciation de l'usage ou de l'accord.

L'employeur est , dans ce cas, tenu à une certaine procédure

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