Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Primes Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône

D'ou viennent les primes? Sont-elle obligatoires? L'article suivant vous parle de ce sujet. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Aix-en-Provence à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Cabinet Campestre Avocats
(044) 226-6279
3 boulevard du Roy René
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit social, droit public

Données fournies par:
Scotto Di Carlo Paul
(044) 293-3188
7 cours orbitelle
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Panaias Sophie
(044) 223-2010
7 rue matheron
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Cabinet de Maître FONTAINE - BERIOT
(044) 296-2893
Espace Forbin
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit immobilier
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Etienne de Villepin
(044) 226-1327
8 rue Aude
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit penal

Données fournies par:
Chabas Dominique
(044) 296-8081
28 boulevard françois Et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
SCP Chabat et Associés
(044) 296-8080
28 Bd François et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Olivia PARISOT Avocat
(044) 290-4520
970 rue René descartes Horizon Sainte Victoire Bâtiment A
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés

Données fournies par:
Casabianca Christine
(044) 238-6900
2 rue portalis
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Scp Chabas Et Associes
(044) 296-8080
28 boulevard françois Et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Origine des primes

Quelque soit leur origine les primes s'ajoutent au salaire de base et figurent sur le bulletin de paie.
  • Elles sont, comme tout élément du salaire, soumises à cotisation sociales , à l'exception des versements ayant le caractère de remboursement.
  • Elles rentrent dans le calcul des indemnités de congés payés, compensatrice de préavis, de licenciement.
  • Elles ne rentrent pas dans la détermination du calcul du SMIC lorsqu'elles sont versées librement par l'employeur ou instaurées par convention collective.Elles viennent donc s'ajouter au salaire minimum.


origine des primes

On distingue trois sortes de primes :
  • Celles versées librement par l'employeur
  • celles fixées au contrat de travail
  • Celles relevant des dispositions de la convention collectives ou d'accords collectifs


Suppression de la prime

  • Lorqu'elle est pontuelle l'employeur n'est pas tenu à un renouvellement
  • Lorsqu'elle est imposée par le contrat de travail, la convention collective ou accord un collectif : impossible pour l'employeur de renoncer à son versement.

Lorsque la prime relève de la volonté de l'employeur ou d'un accord collectif elle ne peut être supprimé ou modifiée qu'après dénonciation de l'usage ou de l'accord.

L'employeur est , dans ce cas, tenu à une certaine procédure :

Il doit informer individuellement les salariés ainsi que les représentants du personnel pour qu'une éventuelle négociation soit engagée.

Si l'employeur maintient sa décision, les salariés n'ont aucun recours et de plus rien n'oblige l'employeur à exposer ses motifs.
  • L'employeur n'est pas autorisée à réduire la prime des salariés ou à la supprimer à titre de sanction.(C.Trav.Art.L., NC L.)



Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Primes et salaire de base

Quelque soit leur origine les primes s'ajoutent au salaire de base et figurent sur le bulletin de paie.
  • Elles sont, comme tout élément du salaire, soumises à cotisation sociales , à l'exception des versements ayant le caractère de remboursement.
  • Elles rentrent dans le calcul des indemnités de congés payés, compensatrice de préavis, de licenciement.
  • Elles ne rentrent pas dans la détermination du calcul du SMIC lorsqu'elles sont versées librement par l'employeur ou instaurées par convention collective.Elles viennent donc s'ajouter au salaire minimum.


origine des primes

On distingue trois sortes de primes :
  • Celles versées librement par l'employeur
  • celles fixées au contrat de travail
  • Celles relevant des dispositions de la convention collectives ou d'accords collectifs


Suppression de la prime

  • Lorqu'elle est pontuelle l'employeur n'est pas tenu à un renouvellement
  • Lorsqu'elle est imposée par le contrat de travail, la convention collective ou accord un collectif : impossible pour l'employeur de renoncer à son versement.

Lorsque la prime relève de la volonté de l'employeur ou d'un accord collectif elle ne peut être supprimé ou modifiée qu'après dénonciation de l'usage ou de l'accord.

L'employeur est , dans ce cas, tenu à une certaine procédure

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be