Droit français du travail (secteur privé)
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Période d'essai Montauban Tarn-et-Garonne

La période d'essai consiste à travailler au sein d'une entreprise durant quelques temps avant de s'engager sur un contrat plus long, la longueur de la période d'essai dépend souvent du type de contrat proposé. Retrouvez sur cette page un article avec des modéles de clauses de périodes d'essai et de renouvellement de période d'essai ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Montauban et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Larroque Rey Rossi
(056) 363-6334
89 avenue aristide Briand
Montauban, Tarn-et-Garonne

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Larroque Christian
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droit social - Modèle renouvellement période d'essai

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .







Votre embauche dans notre entreprise était soumise à une période d'essai de <... > mois qui viendra à expiration le <... >.

Pour les motifs qui vous ont été exposés lors de notre dernier entretien , nous avons décidé d'utiliser la possibilité de renouvellement prévue à votre contrat en date du <...>.

En conséquence votre période d'essai est renouvelée pour nouvelle durée de <... > qui prendra fin le <..>.

Cette prolongation est soumise aux mêmes conditions que celles prévues au contrat initial.

Nous vous prions d'agréer, M<...> l'expression de nos salutations distinguées et vous demandons de bien vouloir nous retourner, pour la bonne règle , un des deux exemplaires revêtu de votre accord.

signature DRH (employeur)
          
signature du salarié précédée de la mention manuscrite           



Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit être expressément prévu au contrat de travail ou la convention collective.
Si la faculté d'un renouvellement de la période d'essai est prévu par la convention collective ou au contrat de travail et institue un certain formalisme (écrit, énonciation des motifs du renouvellement) il est impératif de le respecter. Sinon toute rupture notifiée au cours du renouvellement de la période d'essai, sans respect du formalisme, sera considéré comme un licenciement.

En consultation sur le site dossier Renouvellement période d'essai



Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

droit social -Modele clause période d'essai

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
A inclure au contrat de travail initial

La période d'essai est fixée conformément à la convention collective <...> et à l'annexe <...> pour une durée de qui prend effet le <...>.

préciser, le cas échéant, la possibilité de renouvellement, si la convention collective l'autorise>

Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de se quitter, à tout moment, sans préavis ni indemnité sur simple notification donnée par écrit (1).

Le contrat de travail ne deviendra donc définitif qu'à l'issue de cette période qui expire le <...>. (1)

Le préavis de rupture est facultatif , obligatoire s'il est prévu par la convention collective ou l'usage.



A consulter sur le site : La période d'essai


Dernière mise à jour : le 20/02/2010 à 16h31


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