Droit français du travail (secteur privé)
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Les syndicats Toulon Var

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Toulon et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Helene Bau
(049) 422-4797
25, rue Mirabeau
Toulon, Var
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
CABINET BAU VIVES

Données fournies par:
Meyer-Royère Catherine
(049) 493-5857
178 avenue vauban
Toulon, Var

Données fournies par:
Vivès Anne-Sylvie
(049) 422-0679
25 rue mirabeau
Toulon, Var

Données fournies par:
Société d'avocats Inglèse Marin et Associés
(049) 418-9898
23 rue Peiresc
Toulon, Var
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit économique, droit social
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Données fournies par:
Meyer-Royère Catherine
(049) 493-5857
178 avenue vauban
Toulon, Var

Données fournies par:
Imbert-Reboul Dominique
(049) 800-4170
2839 avenue résistance
Toulon, Var

Données fournies par:
Hélène Bau
(049) 422-4797
25 rue mirabeau
Toulon, Var

Données fournies par:
Cabinet Bau Vivès
(049) 422-4797
25 rue mirabeau
Toulon, Var

Données fournies par:
Helene Bau
(049) 422-4797
25, rue Mirabeau
Toulon, Var
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
CABINET BAU VIVES

Données fournies par:
Cabinet Bau Vivès
(049) 422-4797
25 rue mirabeau
Toulon, Var

Données fournies par:
Données fournies par:

Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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