Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Les syndicats Strasbourg Bas-Rhin

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Strasbourg et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marchal Anne-Marie
(038) 814-1800
3 rue phalsbourg
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Trunzer Patrick
(038) 823-6261
5 A quai finkmatt
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Emmanuel RODRIGUEZ
388151426
18 Avenue de la Marseillaise
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit économique, droit des personnes

Données fournies par:
Leva Monique
(096) 535-6705
1 rue auguste Lamey
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Cabinet d'avocats Schreckenberg Parniere & Associés
388143660
25 bd Prés. Wilson
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit immobilier
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Données fournies par:
Cabinet Oster
(038) 814-1606
4 rue Sainte Odile
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Cabinet d'avocats Schreckenberg Parniere & Associés
388143660
25 bd Prés. Wilson
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit immobilier
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Données fournies par:
COGEST- des experts un partenaire.
(038) 835-4230
Espace Européen de l'Entreprise
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
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Données fournies par:
Wittner Philippe
(038) 828-2211
16 rue eugène Delacroix
Strasbourg, Bas-Rhin

Données fournies par:
Cabinet Oster
(038) 814-1606
4 rue Sainte Odile
Strasbourg, Bas-Rhin
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit social, droit des personnes

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Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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