Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Les syndicats Poitiers Vienne

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Poitiers et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Pagot Jean-Jacques
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Cousseau Patrice
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Gallet François-Xavier
(054) 960-2121
34 passage belvedere
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Lemaire Pierre
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Cabinet de Maître Valérie POULTER
(054) 901-4108
1 rue de l'Université
Poitiers, Vienne
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit des personnes, droit social

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Philippeau Gaël
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Chedaneau François-Xavier
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Séjourné Alain
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Cabinet de Maître Valérie POULTER
(054) 901-4108
1 rue de l'Université
Poitiers, Vienne
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit des personnes, droit social

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Chedaneau François-Xavier
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

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Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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