Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Les syndicats Pau Pyrénées-Atlantiques

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Pau et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Maripierre Massou Dit Labaquère
(055) 927-5313
8 rue montpensier
Pau, Pyrénées-Atlantiques
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Theveniaud Jean Marc
(096) 209-8291
26 rue bernadotte
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Darrieumerlou Blanco Catherine Et Blanco Jean-François
(055) 927-8707
9 rue tran
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Dubernet De Boscq Philippe
(055) 952-1737
25 chemin lestanquet
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Alquié Alain
(055) 959-4599
17 rue masure
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Etcheverry Jean-Baptiste
(096) 221-1540
6 place gramont
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Lipsos Scp
(055) 930-3150
31 rue carnot
Pau, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Bruno BOURIAT
(055) 925-7033
1 avenue du Maréchal Harispe
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit social, droit penal

Données fournies par:
Olivier Picot Et Associés Selarl
(055) 925-3838
3 avenue mar Foch
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Blohorn Yves
(055) 925-6261
2 chemin marouette
Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Données fournies par:
Données fournies par:

Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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