Droit français du travail (secteur privé)
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Les syndicats Marseille Bouches-du-Rhône

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Marseille et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Juris Vieux Port
(049) 152-1916
16 rue neuve Ste Catherine
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Jacques Barthelemy Et Associés
(049) 179-9906
27 avenue mazargues
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Guasco Marie-Hélène
(049) 113-9470
35 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Guidi Alain
(049) 113-7830
50 rue sylvabelle
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Bouras Sabrina
(049) 133-6950
17 rue sainte
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Maître Jacques Antoine Preziosi
(049) 133-8735
171bis chemin de la Madrague
Marseille, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
Jancou Michel
(049) 611-2741
80 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Sanchez Lugdivine
(049) 113-9470
35 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Cabinet AMCE - Cabinet Carmignani
(049) 129-6150
2A BD de Louvain - 4 Etage
Marseille, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
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Cliquez ici

Données fournies par:
Gallin Geneviève
(049) 133-9570
25 boulevard notre Dame
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Données fournies par:

Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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