Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Les syndicats Marseille Bouches-du-Rhône

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Marseille et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Capstan
(049) 178-3209
509 avenue prado
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Notebaert-Cornet Sylvie
(049) 611-1343
19 rue venture
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Jancou Michel
(049) 611-2741
80 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Yepremian-Ohayon Eve
(049) 611-1184
56 rue paradis
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Juris Vieux Port
(049) 152-1916
16 rue neuve Ste Catherine
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Conciatori-Bouchard Marie-Julie
(049) 113-9470
35 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Hurson Virginie
(049) 152-1916
16 rue neuve Ste Catherine
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Jacques Barthelemy Et Associés
(049) 179-9906
27 avenue mazargues
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Souche-Martinez Christine
(049) 611-1343
19 rue venture
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Guasco Marie-Hélène
(049) 113-9470
35 rue st Jacques
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Données fournies par:

Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be