Droit français du travail (secteur privé)
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Les syndicats La Rochelle Charente-Maritime

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à La Rochelle et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

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Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Patrick Willems
(054) 650-5680
32 avenue Einstein
La Rochelle, Charente-Maritime
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Legis Conseils Entreprises

Données fournies par:
Maitre Maitre Faurie Olivia
(096) 261-2399
34 rue gambetta
Rochelle (La), Charente-Maritime

Données fournies par:
Patrick Willems
(054) 650-5680
32 avenue Einstein
La Rochelle, Charente-Maritime
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Legis Conseils Entreprises

Données fournies par:
Valin Claudy
(054) 641-7882
97 rue gambetta
Rochelle (La), Charente-Maritime

Données fournies par:
Droit Social Et Entreprise Conseils D.S.E
(054) 652-0555
34 rue gambetta
Rochelle (La), Charente-Maritime

Données fournies par:
Droit Social Et Entreprise Conseils D.S.E
(054) 652-0555
34 rue gambetta
Rochelle (La), Charente-Maritime

Données fournies par:
Valin Claudy
(054) 641-7882
97 rue gambetta
Rochelle (La), Charente-Maritime

Données fournies par:
Rémi Duroy Notaire
7 Route de Saintes
St Savinien, Charente-Maritime
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
Maitre Maitre Faurie Olivia
(096) 261-2399
34 rue gambetta
Rochelle (La), Charente-Maritime

Données fournies par:
Données fournies par:

Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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