Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Les syndicats Avignon Vaucluse

Depuis la loi du 20 août 2008, certaines modifications ont été apportées à l'organisation syndicale. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste de syndicats à Avignon et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Denis Claire
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Office Notarial de Beaumes de Venise
(049) 062-9433
Route de Saint Véran
Beaumes De Venise, Vaucluse
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Fourel Sophy
(049) 025-3220
15 boulevard denis Soulier
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Bascou-Ranc Selarl
(049) 080-0065
66 rue guillaume Puy
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Office Notarial de Beaumes de Venise
(049) 062-9433
Route de Saint Véran
Beaumes De Venise, Vaucluse
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
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Denis Claire
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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Représentativité des syndicats Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections pro...

Représentativité des syndicats

Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical !

Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés.
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, dans les entreprises ou les établissements, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L2121-1 du Code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (Article L.2122-1 du Code du travail).

Il s'en suit qu'une organisation syndicale ne peut désigner comme délégué syndical qu'un candidat qui a recueilli au

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