Droit français du travail (secteur privé)
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Les contrats jeunes Valence Drôme

Quels sont les différents types de contrats jeunes aidés? L'article suivant vous répond et vous expose les différentes modalités de chaque contrat. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Valence à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
SCP Francon - Panossian - Vigneron Notaires Associés
+33 (0)4 75 78 17 00
8 place de la république
Valence, Drôme
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
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Données fournies par:
SCP Francon - Panossian - Vigneron Notaires Associés
+33 (0)4 75 78 17 00
8 place de la république
Valence, Drôme
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
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Les Amandiers
22 Rue Honore Balzac
Valence, Drôme
 
Km
3 Allee Edgar Quinet
Valence, Drôme
 
Scp Jean-pierre Philibert Ahmed Djerioui
(047) 540-9295
2 B Rue Chevandier
Valence, Drôme
 
Cabinet Viviane SONIER Avocat au Barreau de l'Ardèche
(047) 564-1345
8 cours du Palais
Privas, Ardèche
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social
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Données fournies par:
Ama Kenko
36 Rue Des Freres Montgolfier
Valence, Drôme
 
Ste Cooperative Les Primeveres
58 Rue Des Alpes
Valence, Drôme
 
Sci Neptune Immobilier Investissements
81 Avenue Sadi Carnot
Valence, Drôme
 
Scp Barthelemy
(047) 540-1900
Parc D Affaire Valence Lau (119 Boulevard De La Corniche)
Valence, Drôme
 
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droit social -Contrats aidés jeunes

Dénomination CONTRAT REMUNERATION exprimée en % du SMIC
Forme Age Age 1ère année 2ème année 3ème année
Apprentissage C.D.D.
1 à 3 ans
16/25 ans 16/17 ans 25% 37% 53%
18/20 ans 41% 49% 65%
+ 21 ans 53% 61% 78%
ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable
 
 
Qualification (1) C.D.D.
6/24 mois
16/17 ans 30% 45%  
18/20 ans 50% 60%
21/25 ans 65% 75%
26 ans et + ∗ Pas d'abattement
(∗) ouvert aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. A titre expérimental jusqu'à ce jour le décret no 2002-518 du 16 avril 2002 vient de pérenniser l'accès de ce public.
Employeurs concernés : Toutes les entreprises qui ont reçues l'habilitation peuvent conclure des contrats de qualification, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Adaptation (1) C.D.D.
6/12 mois
16/25 ans
au moins égale au SMIC ou 80% des minima de salaires de la convention collective.
C.D.I.
après période d'adaptation
6/12 mois
16/25 ans
Après période d'adaptation 16/25 ans
au moins égale au SMIC ou aux minima de salaires de la convention collective.
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'adaptation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Orientation (1) C.D.D.
9 mois
6 mois
16/22 ans (1)
16/25 ans (2)
16/17 ans 30 %  
18/20 ans 50 %
21 ans et + 65 %
(1) sans diplôme (2) avec diplôme
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'orientation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles,les associations intermédiaires,les entreprises de travail temporaire.
 
Professionnalisation C.D.D.
6/12/24...

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