Droit français du travail (secteur privé)
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Les contrats jeunes Tours Indre-et-Loire

Quels sont les différents types de contrats jeunes aidés? L'article suivant vous répond et vous expose les différentes modalités de chaque contrat. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Tours à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

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Cabinet Patris juridique
(024) 761-3178
11 Place Bis Jean Jaurès
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit fiscal, droit social

Données fournies par:
S.C.P. Chouteau Chouteau Lauvergnat
(024) 705-7359
9 rue Rapin
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social

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S.C.P. Chouteau Chouteau Lauvergnat
(024) 705-7359
9 rue Rapin
Tours, Indre-et-Loire
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social

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Cabinet Hulme
(024) 764-1600
29 Rue Roger Salengro
Tours, Indre-et-Loire
 
Asset Immo
7 Rue George Sand
Tours, Indre-et-Loire
 
François Pasquier François Simon Stéphane Pasquier Notaires
247057213
33 rue Marceau
Tours, Indre-et-Loire
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droit social
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droit des personnes, droit social
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Cabinet Patris juridique
(024) 761-3178
11 Place Bis Jean Jaurès
Tours, Indre-et-Loire
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droit des sociétés
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droit fiscal, droit social

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François Pasquier François Simon Stéphane Pasquier Notaires
247057213
33 rue Marceau
Tours, Indre-et-Loire
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Cabinet D Etudes Juridiques Et Fiscales
(024) 761-0132
81 B Rue De Boisdenier
Tours, Indre-et-Loire
 
Scp Imagerie Medicale Alexander Fleming
24 Boulevard Thiers
Tours, Indre-et-Loire
 
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droit social -Contrats aidés jeunes

Dénomination CONTRAT REMUNERATION exprimée en % du SMIC
Forme Age Age 1ère année 2ème année 3ème année
Apprentissage C.D.D.
1 à 3 ans
16/25 ans 16/17 ans 25% 37% 53%
18/20 ans 41% 49% 65%
+ 21 ans 53% 61% 78%
ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable
 
 
Qualification (1) C.D.D.
6/24 mois
16/17 ans 30% 45%  
18/20 ans 50% 60%
21/25 ans 65% 75%
26 ans et + ∗ Pas d'abattement
(∗) ouvert aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. A titre expérimental jusqu'à ce jour le décret no 2002-518 du 16 avril 2002 vient de pérenniser l'accès de ce public.
Employeurs concernés : Toutes les entreprises qui ont reçues l'habilitation peuvent conclure des contrats de qualification, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Adaptation (1) C.D.D.
6/12 mois
16/25 ans
au moins égale au SMIC ou 80% des minima de salaires de la convention collective.
C.D.I.
après période d'adaptation
6/12 mois
16/25 ans
Après période d'adaptation 16/25 ans
au moins égale au SMIC ou aux minima de salaires de la convention collective.
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'adaptation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Orientation (1) C.D.D.
9 mois
6 mois
16/22 ans (1)
16/25 ans (2)
16/17 ans 30 %  
18/20 ans 50 %
21 ans et + 65 %
(1) sans diplôme (2) avec diplôme
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'orientation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles,les associations intermédiaires,les entreprises de travail temporaire.
 
Professionnalisation C.D.D.
6/12/24...

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