Droit français du travail (secteur privé)
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Les contrats jeunes Toulouse Haute-Garonne

Quels sont les différents types de contrats jeunes aidés? L'article suivant vous répond et vous expose les différentes modalités de chaque contrat. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Toulouse à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Philippe Gourbal
(056) 153-8917
56 rue Alsace Lorraine
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
ACTU AVOCATS

Données fournies par:
De Meric De Bellefon Jean Charles
(056) 227-5050
18 rue lafayette
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Stella Bisseuil Avocat à la cour
(056) 121-0888
51 Avenue Honoré Serres
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social

Données fournies par:
Cabinet AMIEL
05.62.15.21.68 - 06.46.52.64.0
1 Rue Montardy
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit public
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Eychenne Christophe
(053) 431-3095
33 rue paul Gauguin
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Camille & associés
(056) 155-3939
42 rue des Filatiers
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Phalipou Evelyne
(056) 199-3289
34 rue bayard
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Abbo Jean
(056) 125-1727
10 rue trinité
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Isoux Philippe
(056) 112-2424
36 rue rémusat
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
AMIEL
(064) 652-6406
46 rue de Metz
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social -Contrats aidés jeunes

Dénomination CONTRAT REMUNERATION exprimée en % du SMIC
Forme Age Age 1ère année 2ème année 3ème année
Apprentissage C.D.D.
1 à 3 ans
16/25 ans 16/17 ans 25% 37% 53%
18/20 ans 41% 49% 65%
+ 21 ans 53% 61% 78%
ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable
 
 
Qualification (1) C.D.D.
6/24 mois
16/17 ans 30% 45%  
18/20 ans 50% 60%
21/25 ans 65% 75%
26 ans et + ∗ Pas d'abattement
(∗) ouvert aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. A titre expérimental jusqu'à ce jour le décret no 2002-518 du 16 avril 2002 vient de pérenniser l'accès de ce public.
Employeurs concernés : Toutes les entreprises qui ont reçues l'habilitation peuvent conclure des contrats de qualification, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Adaptation (1) C.D.D.
6/12 mois
16/25 ans
au moins égale au SMIC ou 80% des minima de salaires de la convention collective.
C.D.I.
après période d'adaptation
6/12 mois
16/25 ans
Après période d'adaptation 16/25 ans
au moins égale au SMIC ou aux minima de salaires de la convention collective.
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'adaptation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Orientation (1) C.D.D.
9 mois
6 mois
16/22 ans (1)
16/25 ans (2)
16/17 ans 30 %  
18/20 ans 50 %
21 ans et + 65 %
(1) sans diplôme (2) avec diplôme
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'orientation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles,les associations intermédiaires,les entreprises de travail temporaire.
 
Professionnalisation C.D.D.
6/12/24...

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