Droit français du travail (secteur privé)
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Les contrats jeunes Besançon Doubs

Quels sont les différents types de contrats jeunes aidés? L'article suivant vous répond et vous expose les différentes modalités de chaque contrat. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Besançon à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Sci Le Polygone
10 Square Saint Amour
Besancon, Doubs
 
Sci Parc Des Frenes Par M Cair
2 Rue Des Jardins
Besancon, Doubs
 
Sci Pieric
Place Rene Cassin
Besancon, Doubs
 
Villa Bruneau
12 Chemin Des Mirounes
Besancon, Doubs
 
Sci Glasson Freres
(038) 147-6580
Chemin De Palente
Besancon, Doubs
 
Sci Pasteur
23 Rue De La Mouillere
Besancon, Doubs
 
Sci Les Gresailleres
10 Square Saint Amour
Besancon, Doubs
 
Ass Developpe Organisation Sce Aide Entr
(038) 148-5005
11 B Rue Nicolas Bruand
Besancon, Doubs
 
Sci De L Epitaphe M. Cuvillier Alain
Zac De Valentin (chemin De Valentin)
Besancon, Doubs
 
Sci L Oree De Chailluz
Chez Verchene (rue De Belfort)
Besancon, Doubs
 

droit social -Contrats aidés jeunes

Dénomination CONTRAT REMUNERATION exprimée en % du SMIC
Forme Age Age 1ère année 2ème année 3ème année
Apprentissage C.D.D.
1 à 3 ans
16/25 ans 16/17 ans 25% 37% 53%
18/20 ans 41% 49% 65%
+ 21 ans 53% 61% 78%
ou au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable
 
 
Qualification (1) C.D.D.
6/24 mois
16/17 ans 30% 45%  
18/20 ans 50% 60%
21/25 ans 65% 75%
26 ans et + ∗ Pas d'abattement
(∗) ouvert aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. A titre expérimental jusqu'à ce jour le décret no 2002-518 du 16 avril 2002 vient de pérenniser l'accès de ce public.
Employeurs concernés : Toutes les entreprises qui ont reçues l'habilitation peuvent conclure des contrats de qualification, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Adaptation (1) C.D.D.
6/12 mois
16/25 ans
au moins égale au SMIC ou 80% des minima de salaires de la convention collective.
C.D.I.
après période d'adaptation
6/12 mois
16/25 ans
Après période d'adaptation 16/25 ans
au moins égale au SMIC ou aux minima de salaires de la convention collective.
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'adaptation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles.
 
Orientation (1) C.D.D.
9 mois
6 mois
16/22 ans (1)
16/25 ans (2)
16/17 ans 30 %  
18/20 ans 50 %
21 ans et + 65 %
(1) sans diplôme (2) avec diplôme
Employeurs concernés : Tous les employeurs peuvent conclure des contrats d'orientation, à l'exception de l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,les groupements de collectivités terrritoriales,les employeurs des concierges et employés d'immeubles,employés de maison,assistantes maternelles,les associations intermédiaires,les entreprises de travail temporaire.
 
Professionnalisation C.D.D.
6/12/24...

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