Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Le télétravail Tours Indre-et-Loire

Le télétravail est une forme d'organisation du travail ou le salarié travaille de façon régulière hors des locaux de l'entreprise. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Tours et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

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François Pasquier François Simon Stéphane Pasquier Notaires
247057213
33 rue Marceau
Tours, Indre-et-Loire
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S.C.P. Chouteau Chouteau Lauvergnat
(024) 705-7359
9 rue Rapin
Tours, Indre-et-Loire
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Cabinet Patris juridique
(024) 761-3178
11 Place Bis Jean Jaurès
Tours, Indre-et-Loire
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Définition du télétravail Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du trava...

Définition du télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Le télétravail s'inscrit dans une démarche volontaire du salarié et de l'employeur. Le refus d'un salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail. C'est un mode d'organisation réversible, se qui signifie que l'employeur et le salarié peuvent convenir par accord d'y mettre fin.

Organisation de la relation de travail

Information écrite sur le travail et son organisation
L'employeur doit fournir par écrit au salarié l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail, y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail, telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances, etc.

 

Fournitures et prise en charge des coûts

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