Droit français du travail (secteur privé)
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Le télétravail Toulouse Haute-Garonne

Le télétravail est une forme d'organisation du travail ou le salarié travaille de façon régulière hors des locaux de l'entreprise. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Toulouse et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Philippe Gourbal
(056) 153-8917
56 rue Alsace Lorraine
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
ACTU AVOCATS

Données fournies par:
Camille & associés
(056) 155-3939
42 rue des Filatiers
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Isoux Philippe
(056) 112-2424
36 rue rémusat
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Stella Bisseuil Avocat à la cour
(056) 121-0888
51 Avenue Honoré Serres
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social

Données fournies par:
Phalipou Evelyne
(056) 199-3289
34 rue bayard
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
De Meric De Bellefon Jean Charles
(056) 227-5050
18 rue lafayette
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Eychenne Christophe
(053) 431-3095
33 rue paul Gauguin
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
Abbo Jean
(056) 125-1727
10 rue trinité
Toulouse, Haute-Garonne

Données fournies par:
AMIEL
(064) 652-6406
46 rue de Metz
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit immobilier, droit social

Données fournies par:
Cabinet AMIEL
05.62.15.21.68 - 06.46.52.64.0
1 Rue Montardy
Toulouse, Haute-Garonne
Activités dominantes
droit public
Autres Activités
droit social, droit des personnes

Données fournies par:
Données fournies par:

Définition du télétravail Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du trava...

Définition du télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Le télétravail s'inscrit dans une démarche volontaire du salarié et de l'employeur. Le refus d'un salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail. C'est un mode d'organisation réversible, se qui signifie que l'employeur et le salarié peuvent convenir par accord d'y mettre fin.

Organisation de la relation de travail

Information écrite sur le travail et son organisation
L'employeur doit fournir par écrit au salarié l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail, y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail, telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances, etc.

 

Fournitures et prise en charge des coûts

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