Droit français du travail (secteur privé)
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Le télétravail Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme

Le télétravail est une forme d'organisation du travail ou le salarié travaille de façon régulière hors des locaux de l'entreprise. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Clermont-Ferrand et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

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Thomas Fageole
(047) 329-3046
13 Boulevard PASTEUR
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social

Données fournies par:
Borie Jean-Louis
(047) 336-3735
63 boulevard berthelot
Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

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Thomas Fageole
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Données fournies par:
Marc Guillaneuf
(047) 338-3552
25 rue Marivaux
Riom, Puy-de-Dôme
Activités dominantes
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Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Marc GUILLANEUF

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Définition du télétravail Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du trava...

Définition du télétravail

Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Le télétravail s'inscrit dans une démarche volontaire du salarié et de l'employeur. Le refus d'un salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail. C'est un mode d'organisation réversible, se qui signifie que l'employeur et le salarié peuvent convenir par accord d'y mettre fin.

Organisation de la relation de travail

Information écrite sur le travail et son organisation
L'employeur doit fournir par écrit au salarié l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail, y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail, telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances, etc.

 

Fournitures et prise en charge des coûts

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