Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Le préavis Poitiers Vienne

Le préavis en cas de rupture d'un contrat de travail est une période pendant laquelle le salarié doit se rendre au travail en attendant la fin de son engagement. Retrouvez sur cette page un article informatif sur le préavis en cas de rupture de contrat ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Poitiers et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Séjourné Alain
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Pagot Jean-Jacques
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Philippeau Gaël
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Gallet François-Xavier
(054) 960-2121
34 passage belvedere
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Cabinet de Maître Valérie POULTER
(054) 901-4108
1 rue de l'Université
Poitiers, Vienne
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
Lemaire Pierre
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Cousseau Patrice
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Cabinet de Maître Valérie POULTER
(054) 901-4108
1 rue de l'Université
Poitiers, Vienne
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
Chedaneau François-Xavier
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Pagot Jean-Jacques
(054) 941-3484
23 rue victor Grignard
Poitiers, Vienne

Données fournies par:
Données fournies par:

Préavis Durée Le préavis commence à courir à la première présentation de la lettre de notification...

Préavis

Durée
Le préavis commence à courir à la première présentation de la lettre de notification de licenciement sa durée est fixée par la convention collective.
En l'absence de dispositions légales,conventionnelles ou d'accord collectif du travail il convient de se référer aux usages de la localité et de la profession.
Il n'existe pas de parallélisme entre le préavis de démission (fixé par la loi uniquement pour les VRP et journalistes) et le préavis de licenciement

La durée légale du préavis en cas de licenciement est de :
    • 1 mois lorsque le salarié justifie d'une ancienneté comprise ente 6 mois et 2 ans
    • 2 mois si le salarié justifie d'une anncienneté égale ou supérieure à 2 ans.

Le préavis est un délai préfix dont l'échéance ne peut être reporté. Son cours ne peut donc être suspendu ou interrompu.
En conséquence, son terme n'est pas modifié par un éventuel arrêt de travail, et l'employeur ne peut prétendre reporter la date de cessation du contrat ni a fortiori réclamer une indemnité pour brusque rupture.
Cependant le préavis peut être prolongé dans les cas suivants :
    • en cas de départ en congés payés
    • en cas

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be