Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Le préavis Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône

Le préavis en cas de rupture d'un contrat de travail est une période pendant laquelle le salarié doit se rendre au travail en attendant la fin de son engagement. Retrouvez sur cette page un article informatif sur le préavis en cas de rupture de contrat ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Aix-en-Provence et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Scp Chabas Et Associes
(044) 296-8080
28 boulevard françois Et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Casabianca Christine
(044) 238-6900
2 rue portalis
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Chabas Dominique
(044) 296-8081
28 boulevard françois Et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Cabinet de Maître FONTAINE - BERIOT
(044) 296-2893
Espace Forbin
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit immobilier
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Scotto Di Carlo Paul
(044) 293-3188
7 cours orbitelle
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
SCP Chabat et Associés
(044) 296-8080
28 Bd François et Emile Zola
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit commercial

Données fournies par:
Olivia PARISOT Avocat
(044) 290-4520
970 rue René descartes Horizon Sainte Victoire Bâtiment A
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés

Données fournies par:
Etienne de Villepin
(044) 226-1327
8 rue Aude
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit penal

Données fournies par:
Cabinet Campestre Avocats
(044) 226-6279
3 boulevard du Roy René
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit penal
Autres Activités
droit social, droit public

Données fournies par:
Panaias Sophie
(044) 223-2010
7 rue matheron
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Données fournies par:

Préavis Durée Le préavis commence à courir à la première présentation de la lettre de notification...

Préavis

Durée
Le préavis commence à courir à la première présentation de la lettre de notification de licenciement sa durée est fixée par la convention collective.
En l'absence de dispositions légales,conventionnelles ou d'accord collectif du travail il convient de se référer aux usages de la localité et de la profession.
Il n'existe pas de parallélisme entre le préavis de démission (fixé par la loi uniquement pour les VRP et journalistes) et le préavis de licenciement

La durée légale du préavis en cas de licenciement est de :
    • 1 mois lorsque le salarié justifie d'une ancienneté comprise ente 6 mois et 2 ans
    • 2 mois si le salarié justifie d'une anncienneté égale ou supérieure à 2 ans.

Le préavis est un délai préfix dont l'échéance ne peut être reporté. Son cours ne peut donc être suspendu ou interrompu.
En conséquence, son terme n'est pas modifié par un éventuel arrêt de travail, et l'employeur ne peut prétendre reporter la date de cessation du contrat ni a fortiori réclamer une indemnité pour brusque rupture.
Cependant le préavis peut être prolongé dans les cas suivants :
    • en cas de départ en congés payés
    • en cas

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be