Droit français du travail (secteur privé)
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Le licenciement Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme

Le licenciement est l'acte de l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail. Retrouvez dans cet article toutes les informations relatives à la procédure de licenciement ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Clermont-Ferrand et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Thomas Fageole
(047) 329-3046
13 Boulevard PASTEUR
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social

Données fournies par:
Borie Jean-Louis
(047) 336-3735
63 boulevard berthelot
Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

Données fournies par:
Thomas Fageole
(047) 329-3046
13 Boulevard PASTEUR
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
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Données fournies par:
Marc Guillaneuf
(047) 338-3552
25 rue Marivaux
Riom, Puy-de-Dôme
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Marc GUILLANEUF

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Marc Guillaneuf
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25 rue Marivaux
Riom, Puy-de-Dôme
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63 boulevard berthelot
Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme

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droit social - Modèle lettre entretien préalable licenciement personnel

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou

Remise en main propre contre décharge






M<... >,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.

En application des dispositions de l'article L.122-14 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à le <... > à <... > heures, pour un entretien sur cette éventuelle mesure.


Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de notre entreprise.

OU


Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise ou un conseiller inscrit sur la liste départementale dressée par le préfet.
Vous pouvez vous procurer cette liste à l'adresse suivante :
(1)


Veuillez agréer,<... >, nos salutations distinguées.

      



L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation (C.Trav.Art.L.122-14)

(1) Mairie de la commune du lieu de l'entretien ou dans les locaux de l'inspection du travail.


Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


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