Droit français du travail (secteur privé)
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Le Contrat d'apprentissage Brive-la-Gaillarde Corrèze

De quoi se compose le contrat d'apprentissage? A qui est-il accessible? L'article suivant vous conforme sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Brive-la-Gaillarde à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

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Randstad - Vediorbis
(055) 587-1008
56 avenue pierre Sémard
Brive La Gaillarde, Corrèze

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Cabinet Conseil Leal
(055) 523-4859
17 avenue maillard
Brive La Gaillarde, Corrèze

Données fournies par:
Pôle RH Industrie
(055) 574-2834
73 avenue Pierre Sémard
Brive la Gaillarde, Corrèze
 
Adia
(055) 592-1485
25 avenue Président Roosevelt
Brive la Gaillarde, Corrèze
 
Adecco
(055) 517-7900
16 avenue Pasteurue
Brive la Gaillarde, Corrèze
 
Manpower
(055) 587-8050
 avenue jean Charles Rivet
Brive La Gaillarde, Corrèze

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Leal Ginette
(095) 426-2138
17 avenue Maillard
Brive la Gaillarde, Corrèze
 
Randstad Vediorbis
(055) 587-1008
56 avenue Pierre Semard
Brive la Gaillarde, Corrèze
 
Pôle RH
(055) 574-0678
73 Bis avenue Pierre Sémard
Brive la Gaillarde, Corrèze
 
Randstad - Vediorbis
(055) 587-1008
56 avenue pierre Sémard
Brive La Gaillarde, Corrèze

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Le Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche ou l'entreprise considérée, dans la mesure où ces textes et ces conventions ou accords collectifs de travail ne sont pas contraires aux dispositions du code du travail et des textes pris pour son application (C.trav.Art.L.117-2)

Définition :

Le contrat d'apprentissage est un contrat par lequel l'employeur s'engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

L'article L. 117-3 du Code du travail fixe une condition d'âge minimum de 16 ans et une condition d'âge maximum de 25 ans à l'admission en apprentissage. Toutefois les jeunes gens âgés d'au moins 15 ans peuvent bénéficier d'une dérogation s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (15 ans pour les jeunes sortant de 3ème ou ayant effectué 2 ans en centre d'enseignement professionnel ou en classe préparatoire à l'apprentissage, à condition d'avoir 16 ans avant la fin de l'année civile). Le non-respect de cette limite d'âge est pénalement sanctionné sous la forme de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (C. trav., art. R. 151-2).

L'apprenti peut ainsi préparer :

o un diplôme d'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur délivré par l'éducation
nationale (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, baccalauréat, brevet
professionnels,brevet de maîtrise, brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie,diplôme
d'études supérieures..).
o un titre d'ingénieur
o un titre homologué.

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