Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Insertion professionnelle Vesoul Haute-Saône

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Vesoul à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Sci Du Square
1 Quai Yves Barbier
Vesoul, Haute-Saône
 
Scp Pierre Andre Sassard
(038) 475-9706
16 Rue Du Breuil
Vesoul, Haute-Saône
 
Sci Guerard
15 Place Du Commerce
Vesoul, Haute-Saône
 
Sci Des Ursulines J.b.
32 Rue Du Breuil
Vesoul, Haute-Saône
 
Perros Christophe
(038) 475-8477
6 Avenue Du Durgeon
Vesoul, Haute-Saône
 
Selarl Donzelot-lecoup
(038) 476-4600
20 Rue Roger Salengro
Vesoul, Haute-Saône
 
Scp Gerard Pion Et Julien Glaive
(038) 476-0622
3 Avenue Aristide Briand
Vesoul, Haute-Saône
 
Dir Dep Protection Judiciaire Jeunesse
7 Cours Francois Villon
Vesoul, Haute-Saône
 
Scp Claude Et Angeli
25 Rue Saint Georges
Vesoul, Haute-Saône
 
Sci La Colombe
5 Rue De La Traction
Vesoul, Haute-Saône
 

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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