Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Insertion professionnelle Nîmes Gard

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Nîmes à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Bascou-Ranc avocats
(046) 636-9136
9 avenue Feuchères
Nimes, Gers
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle

Données fournies par:
Scp Ghyoot Christian Roy-massel Valerie
(046) 636-1338
8 Rue Godin
Nimes, Gard
 
Scm Chehowah Capieu
(046) 629-8801
Le Cheops (61 B Avenue Jean Jaures)
Nimes, Gard
 
Marieke
475 Chemin Haut De Roulan
Nimes, Gard
 
Cab De Reeduc Orthoptique Et Kinesi
68 Avenue Jean Jaures
Nimes, Gard
 
Cabinet Bascou-Ranc
(046) 636-9136
6 avenue Feuchères
Nimes, Gers
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit communautaire

Données fournies par:
Scp Ditisheim Nogarede Avocats Assoc
(046) 636-2854
29 Avenue Carnot
Nimes, Gard
 
Scp Pomies Richaud Vajou
11 B Rue Bernard Aton
Nimes, Gard
 
Ste Civile Juin
(046) 604-3804
1740 Avenue Du Marechal Juin
Nimes, Gard
 
Scm Cabinet Hepato-gastro- Enterologue
(046) 629-9030
65 Avenue Jean Jaures
Nimes, Gard
 
Données fournies par:

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be