Droit français du travail (secteur privé)
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Insertion professionnelle Mont-de-Marsan Landes

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Mont-de-Marsan à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Lafitte Haza Martine Et Serizier Gil
(055) 875-8763
16 Rue Gal Lasserre
Mont-de-Marsan, Landes
 
Ste Cooperat Construc Residence Chalosse
34 Boulevard De La Republique
Mont-de-Marsan, Landes
 
Sci Mul
(055) 806-5788
14 Rue Martinon
Mont-de-Marsan, Landes
 
Hoteland
Lieu Dit La Douze (avenue Du Marechal Juin)
Mont-de-Marsan, Landes
 
Scm Centre Orl De La Croix Blanche
(055) 875-1118
328 Rue De La Croix Blanche
Mont-de-Marsan, Landes
 
Sci Castors Landais Lot Du Ge
(055) 875-0585
6 Place Saint Roch
Mont-de-Marsan, Landes
 
Ste Financiere Andignac
Route De Grenade (av Du Pdt John Kennedy)
Mont-de-Marsan, Landes
 
Residence Le Clos Des Violettes
Resid Charles Despiau (719 Avenue Du Houga)
Mont-de-Marsan, Landes
 
Drs Bernis Et Emery Gyneco Obstetriciens
(055) 846-2988
12 Place Joseph Pancaut
Mont-de-Marsan, Landes
 
Conseil Dep Acces Droit Landes
Tribunal De Grande Instanc (5 Rue Du Huit Mai 1945)
Mont-de-Marsan, Landes
 

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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