Droit français du travail (secteur privé)
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Insertion professionnelle Le Puy-en-Velay Haute-Loire

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Le Puy-en-Velay à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Eymard Gauthier ... Notaires Associes
(047) 102-0244
37 Place Du Breuil
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Philso
4 Rue Pierret
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Eymard Denis
(047) 102-0244
37 Place Du Breuil
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci De Construction L Oratoire
115 Avenue Marechal Foch
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci De L Avenue D Aiguilhe
Chez M. Boudignon (3 Avenue D Aiguilhe)
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci P.m.h.s.
23 Boulevard George Sand
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sciceji
13 Place Michelet
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Du Plot
14 Place Du Plot
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Scp Andre Barriere Farge
(047) 109-0718
12 Avenue Clement Charbonnier
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Scp Bouiller Hidoux Poncy Et Therond
(047) 109-7025
39 Place Du Breuil
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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