Droit français du travail (secteur privé)
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Insertion professionnelle Issy-les-Moulineaux Hauts-de-Seine

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Issy-les-Moulineaux à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Karine Landry
(014) 553-5481
35 avenue kléber
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social

Données fournies par:
Isabelle Bouvier
(014) 500-0510
61 Avenue Victor Hugo
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
BOUVIER AVOCATS

Données fournies par:
Claire Pernot
(014) 501-4300
61, avenue de la Grande Armée
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit social

Données fournies par:
Isabelle Mayadoux
(014) 704-1817
172 rue de la pompe
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet de droit social

Données fournies par:
Margerie Veron
(015) 530-1010
22 rue du Général Foy
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit social

Données fournies par:
Patrick Laurent
(014) 501-2868
8 rue Eugène Labiche
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Cabinet Laurent

Données fournies par:
Patrice Mouchon
(014) 723-6806
16, avenue Pierre 1er de Serbie
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Davies et Mouchon

Données fournies par:
Maud Clermont
(014) 526-6661
56 avenue Victor Hugo
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats en droit commercial, Avocats en droit commercial, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
BORIS LIPSZYC

Données fournies par:
Clément Michau
(014) 423-5300
20 Boulevard Masséna
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats en droit commercial, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CM Avocat

Données fournies par:
Valérie Moskal Deniau
(014) 299-3579
140 avenue des Champs-Elysées
Paris, Paris
Activités dominantes
Avocats en droit public
Autres Activités
Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Valérie Moskal Deniau

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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