Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Insertion professionnelle Dijon Côte-d'Or

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Dijon à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Cabinet d'avocats Lancelin
(038) 067-1618
Résidence Darcy
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Vaillon Eric
(096) 422-9677
10 rue longepierre
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Meisart François
(038) 055-1812
4 B rue camille Saint Saëns
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Degott Françoise
(038) 067-0194
38 rue lycée
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Degott Françoise
(038) 067-0194
38 rue lycée
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Cabinet Légi Conseils Bourgogne
(038) 028-0550
21 Avenue Albert Camus
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit fiscal

Données fournies par:
Defosse Michel
(038) 074-2994
23 place république
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
Defosse Michel Scp
(038) 074-2994
23 place république
Dijon, Côte-d'Or

Données fournies par:
S.C.P. Moinard - Estival Huissiers de Justice Associés
(038) 072-1006
2 A rue de Colmar
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Cabinet d'avocats Lancelin
(038) 067-1618
Résidence Darcy
Dijon, Côte-d'Or
Activités dominantes
droit commercial
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be