Droit français du travail (secteur privé)
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Insertion professionnelle Bourg-en-Bresse Ain

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Bourg-en-Bresse à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Mistre Alain
(047) 423-3711
00004 rue creve Coeur
Bourg En Bresse, Ain

Données fournies par:
Philippe Duc Patricia Vallino Assoc
(047) 422-1021
43 Avenue Maginot
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Sci Le Liberty
14 Rue Julien Tiersot
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Rigollet Gilbert Bianchi Dominique Lamberet Frank
(047) 432-8686
28 Avenue Alsace Lorraine
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Scm I.r.m. Et Scanner De L Ain
28 B Av Des Anciens Combattants
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Mistre Alain
(047) 423-3711
00004 rue creve Coeur
Bourg En Bresse, Ain

Données fournies par:
Sci Vicaire Creve Coeur
4 Avenue Louis Jourdan
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Les Blaches
(047) 432-0029
17 Avenue Alphonse Baudin
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Les Terrasses Saint Vincent
48 B Boulevard De Brou
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Beaudot Gilles
(047) 422-6102
4 Avenue Alsace Lorraine
Bourg-en-Bresse, Ain
 
Données fournies par:

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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