Droit français du travail (secteur privé)
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Insertion professionnelle Arles Bouches-du-Rhône

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Arles à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Cabinet Bascou-Ranc
(046) 636-9136
6 avenue Feuchères
Nimes, Gers
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit communautaire

Données fournies par:
Casabianca Christine
(044) 238-6900
2 rue portalis
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Etienne de Villepin
(044) 226-1327
8 rue Aude
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit commercial, droit penal

Données fournies par:
Cabinet de Maître FONTAINE - BERIOT
(044) 296-2893
Espace Forbin
Aix En Provence, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit immobilier
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Données fournies par:
Notebaert-Cornet Sylvie
(049) 611-1343
19 rue venture
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Bascou-Ranc avocats
(046) 636-9136
9 avenue Feuchères
Nimes, Gers
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle

Données fournies par:
Santelli Jean-Louis
(097) 139-2823
10 rue breteuil
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Gallin Geneviève
(049) 133-9570
25 boulevard notre Dame
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Bouras Sabrina
(049) 133-6950
17 rue sainte
Marseille, Bouches-du-Rhône

Données fournies par:
Cabinet AMCE - Cabinet Carmignani
(049) 129-6150
2A BD de Louvain - 4 Etage
Marseille, Bouches-du-Rhône
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
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Données fournies par:
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droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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