Droit français du travail (secteur privé)
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Insertion professionnelle Antibes Alpes-Maritimes

De quoi se compose un contrat de professionnalisation? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Antibes à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Carole Ghibaudo
(049) 334-2182
Antibes les Pins Résidence Bât B, 55 Avenue de Cannes
Antibes Juan Les Pins, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en droit social
Autres Activités
Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Uxorys

Données fournies par:
Grégory Damy
(049) 215-0505
13 boulevard Gambetta
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
CABINET DAMY

Données fournies par:
Sanseverino Philippe
(049) 344-3050
00057 promenade des Anglais
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Delplancke Christian Jacques Fernand
(049) 344-3050
00057 promenade des Anglais
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Maître Virginie CECCHETTI
950517357
8 rue Alfred Mortier
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit des sociétés, droit social

Données fournies par:
Adam Krid
(049) 387-6303
33, avenue Jean Médecin
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats En Droit Pénal, Avocats En Droit Pénal, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Cabinet KRID

Données fournies par:
Iosca Jean
(049) 339-6726
8 rue 11 Novembre
Cannes, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Foata Valerie Toussaint Marie Angele
(049) 337-0305
57 promenade anglais
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Jacques Barthelemy Et Associes
(049) 380-8080
11 rue rivoli
Nice, Alpes-Maritimes

Données fournies par:
Maître Zia Oloumi
+33.660.969.375
12 rue Gubernatis
Nice, Alpes-Maritimes
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit social, droit fiscal

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social -Insertion professionnelle- Aide à l'entrée en milieu professionnel

Au vu du nombre croissant des demandes sur ce sujet, vous trouverez ci-après une étude synthétique des aides à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce contrat a pour but de permettre à un salarié âgé de 16 à 25 ans et ayant satisfait à l'obligation scolaire d'acquérir une formation professionnelle. La rémunération est égale à un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l'année d'étude.

Les artisans (inscrits au répertoire des métiers) et les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations tant sur la part salariale que sur la part patronale à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Le reste des entreprises cotise sur une base forfaitaire indépendante du salaire de l'apprenti, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire d'AGFF et d'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

Les contrats d'apprentissage enregistrés depuis août 2004 ouvrent droit à une indemnité forfaitaire versée par la Région. Cette dernière en fixe les modalités et les montants (qui ne peuvent être inférieurs à 1 000 € pour chaque cycle de formation). Cette aide devra être remboursée au moins partiellement en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération sera applicable lorsque les bénéficiaires auront 45 ans ou plus et qu'ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat...

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