Droit français du travail (secteur privé)
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Grossièretés au travail Perpignan Pyrénées-Orientales

Comment faire face aux grossieretés au travail? Comment sont-elles sanctionnées? L'article suivant vous donne des réponses. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Perpignan à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

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Perpignan, Pyrénées-Orientales
 

"PETIT GUIDE DES GROSSIERETES AU TRAVAIL Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment...

"PETIT GUIDE DES GROSSIERETES AU TRAVAIL
Comment injurier son patron sans se faire virer ?
Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Dans le cadre d'une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle
(CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468).

Les propos injurieux ne correspondent pas à l'exécution normale du contrat de travail
(CA Douai 31 Mai 2007 Numéro JurisData : 2007-344628).

Si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard de l'employeur sous peine de remettre en cause son pouvoir de direction et de créer des tensions sociales au sein de l'entreprise

(CA Nancy, 27 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-375927).

Ainsi, insulter son patron n'est pas sans risque : la sanction peut aller jusqu'au

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droit social - grossièretés au travail- quelques jurisprudences..

"PETIT GUIDE DES GROSSIERETES AU TRAVAIL
Comment injurier son patron sans se faire virer ?
Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
Par
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http ://www.rocheblave.com

Dans le cadre d'une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle
(CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468).

Les propos injurieux ne correspondent pas à l'exécution normale du contrat de travail
(CA Douai 31 Mai 2007 Numéro JurisData : 2007-344628).

Si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard de l'employeur sous peine de remettre en cause son pouvoir de direction et de créer des tensions sociales au sein de l'entreprise

(CA Nancy, 27 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-375927).

Ainsi, insulter son patron n'est pas sans risque : la sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave !
Seulement jusqu'au licenciement pour faute grave ?
Oui. Le fait de proférer des injures à l'égard de son employeur ne caractérise pas en soi l'intention de nuire à celui-ci et en conséquence la faute lourde

(Cass. Soc. 19 novembre 2008 N° 07-43.361)
L'insulte est aussi un art subtil : les expressions les plus déplacées ne sont pas forcément celles les plus graves.

Mais, l'essentiel n'est pas de choisir les bons mots, mais les bonnes circonstances et les lieux les plus favorables.

En effet, d'une part, certains contextes peuvent « justifier » voire « excuser » les injures.

Des propos tenus dans des circonstances particulières leur ôtent tout caractère injurieux

(Cass. Soc. 6 mai 1998 N° 96-41163

Les insultes d'un salarié peuvent être mises au compte de l'état d'exaspération et de fragilité psychologique dans lequel il se trouvait, lié aux vicissitudes des relations professionnelles qu'il entretenait avec son employeur
(Cass. Soc. 17 Juin 2009 N° 08-41.663)

Cependant, la répétition des injures, grossièretés et dénigrements à l'égard des autres salariés rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis
(Cass. Soc. 25 octobre 2007 N° 06-41.064)

D'autre part, l'ancienneté n' « excuse » pas toujours les injures.

Malgré l'ancienneté de la salariée, proférer des injures virulentes à l'encontre de sa collègue, épouse du gérant de la société, en présence d'autres membres du personnel et de clients, rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constitue une faute grave
(Cass. Soc. 27 juin 2007 N° 05-45.587)

D'autre part, une incorrection occasionnelle, des paroles déplacées d'un salarié, après une discussion orageuse ou sous le coup d'une violente émoti...

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