Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Egalité salariale Béziers Hérault

Qu'en est-il de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes? L'article suivant vous donne des réponses. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Béziers à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Aurélie Authie
(049) 952-6499
255 rue de l'Acropole
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Authié Aurélie

Données fournies par:
Reynaud Jean Francois
(046) 772-2229
7 rue de Villefranche
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Alexandra Grévin
(046) 779-5408
12 Rue Doria
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit public

Données fournies par:
Charbit Jean-Michel
(046) 763-6465
7 avenue assas
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Templet Teissier Estelle
(046) 759-5098
9 rue ecole De Droit
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Eric Rocheblave
(046) 760-2677
4 rue Richer de Belleval
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Avocat Montpellier Spécialiste en Droit Social ROCHEBLAVE

Données fournies par:
Aymeraude
(046) 755-1493
17 rue méditerranée
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Cabinet Rocheblave Avocats au Barreau de Montpellier
(046) 760-2677
4 rue Richer de Belleval
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Dessalces Marie-Pierre
(046) 760-9984
2 rue stanislas Digeon
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
CRCF - comptabilité et finance
(046) 742-3716
Résidence Le Carignan
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Données fournies par:

Droit social - Egalité salariale

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006

Attention certaines dispositions concernent directement l'établissement des bulletins de salaire

Majoration de la rémunération

La loi institue une nouvelle garantie en faveur des salariées à leur retour de congé maternité. Ces dispositions constituent le minimum légal les accords collectifs de branche ou d'entreprise peuvent donc prévoir des conditions plus favorables.

A défaut de dispositions conventionnelles les règles applicables sont les suivantes :
La rémunération de la salariée à son retour de congé maternité ou d'adoption doit être majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la période de congé par les salariés de même catégorie.

Congés payés

Les salariées de retour de congé maternité ou d'adoption ont droit à leurs congés payés peu importe la période retenue. On ne peut donc pas affirmer congés pas pris congés perdus du fait du retour de la salariée après le 31 mai.

Droit Individuel à la Formation (DIF)

Pour le calcul du droit au DIF, les périodes de suspension de contrat de travail pour cause de congé maternité, de congé d'adoption, de présence parentale, ou de congé parental d'éducation sont prises intégralement en compte.

Majoration de l'allocation de formation

Un accord de branche peut prévoir une majoration d'au moins 10% de l'allocation de formation accordée au salarié si celui-ci engage des frais supplémentaires de garde d'enfant afin de suivre une formation en dehors de son temps de travail.

Rédactrice : CECILE -Avis-Droit-Social

Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h48


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be