Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Discrimination Pessac Gironde

Selon le principe, la discrimination professionnelle est interdite. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Pessac et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Céline Graviere
(055) 644-0555
12 Cours Xavier Arnozan
Bordeaux, Gironde
Activités dominantes
Avocats en droit commercial
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats En Droit Des Mesures D'Exécution, Avocats En Droit De La Propriété Intelectuelle, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Céline GRAVIERE

Données fournies par:
Laguillon Myriam
(055) 644-6730
21 rue commdt Arnould
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
GSA Conseils
(055) 643-2323
220 rue du Jardin Public
Bordeaux, Gironde
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit des sociétés

Données fournies par:
Allouche Christian
(055) 651-9722
78 rue georges Mandel
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Dupuy Caroline
(055) 694-1298
82 rue paul Louis Lande
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Lafaye Philippe
(055) 699-2188
30 rue tondu
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Aurientis Philippe
(055) 651-8885
21 rue commdt Arnould
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Le Dimeet Maryline
(055) 690-8310
53 cours xavier Arnozan
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Scp Aurientis & Associes
(055) 651-8645
12 rue petit Goave
Bordeaux, Gironde

Données fournies par:
Cabinet François Roger Société d'expertise comptable
(055) 781-6300
53 rue de Pessac
Bordeaux, Gironde
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des sociétés, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Données fournies par:

Le principe de non discrimination L'employeur ne peut écarter un candidat à l'emploi...

Le principe de non discrimination

  • L'employeur ne peut écarter un candidat à l'emploi en raison de son sexe ou de sa situation de famille, de son affiliation syndicale, de sa race, de sa religion, de son âge, de ses moeurs, de son état de santé. Cette interdiction de toute pratique discriminatoire s'applique aussi aux sanctions et au licenciement.


  • Les renseignements demandés au salarié lors de l'embauche ont pour objet d'apprécier ses qualités pour l'emploi qu'il sollicite et doivent présenter un lien direct et nécessaire avec celui-ci. (C.trav.art.L.121-6).
    La jurisprudence fait donc régulièrement application de l'article 9 du code civil: "chacun a droit au respect de sa vie privée". Illustration: (protection) la femme enceinte candidate à un emploi est non tenue de révéler son état (C.trav.Art.L.122-25).


Les méthodes d'évaluation

La loi du 31 décembre 1992 impose aux recruteurs d'utiliser des méthodes d'évaluation pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Les priorités d'emploi et de réemploi

Avant de recruter, l'employeur doit vérifier que le poste envisagé n'a pas à être proposé prioritairement à certains salariés dont le contrat de travail a été suspendu et qui bénéficient d'un droit à reclassement. Sont notamment visés les

Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be