Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Discrimination Avignon Vaucluse

Selon le principe, la discrimination professionnelle est interdite. Retrouvez sur cette page un article informatif sur ce sujet ainsi qu'une liste d'avocats en droit social à Avignon et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin.

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Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

Données fournies par:
Denis Claire
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Fourel Sophy
(049) 025-3220
15 boulevard denis Soulier
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Marie Blanchard
(043) 274-0062
6A passage de l'Oratoire
Avignon, Vaucluse
Activités dominantes
Avocats en fiscaliste = Avocats en droit fiscal
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés

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Bascou-Ranc Selarl
(049) 080-0065
66 rue guillaume Puy
Avignon, Vaucluse

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Bascou-Ranc Selarl
(049) 080-0065
66 rue guillaume Puy
Avignon, Vaucluse

Données fournies par:
Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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Office Notarial de Beaumes de Venise
(049) 062-9433
Route de Saint Véran
Beaumes De Venise, Vaucluse
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social
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Fourel Sophy
(049) 025-3220
15 boulevard denis Soulier
Avignon, Vaucluse

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Scp Avocats Denis Voyant Et Claire Den
(043) 274-0271
9 avenue pierre Sémard
Avignon, Vaucluse

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Le principe de non discrimination L'employeur ne peut écarter un candidat à l'emploi...

Le principe de non discrimination

  • L'employeur ne peut écarter un candidat à l'emploi en raison de son sexe ou de sa situation de famille, de son affiliation syndicale, de sa race, de sa religion, de son âge, de ses moeurs, de son état de santé. Cette interdiction de toute pratique discriminatoire s'applique aussi aux sanctions et au licenciement.


  • Les renseignements demandés au salarié lors de l'embauche ont pour objet d'apprécier ses qualités pour l'emploi qu'il sollicite et doivent présenter un lien direct et nécessaire avec celui-ci. (C.trav.art.L.121-6).
    La jurisprudence fait donc régulièrement application de l'article 9 du code civil: "chacun a droit au respect de sa vie privée". Illustration: (protection) la femme enceinte candidate à un emploi est non tenue de révéler son état (C.trav.Art.L.122-25).


Les méthodes d'évaluation

La loi du 31 décembre 1992 impose aux recruteurs d'utiliser des méthodes d'évaluation pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Les priorités d'emploi et de réemploi

Avant de recruter, l'employeur doit vérifier que le poste envisagé n'a pas à être proposé prioritairement à certains salariés dont le contrat de travail a été suspendu et qui bénéficient d'un droit à reclassement. Sont notamment visés les

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