Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Démission Douai Nord

La démission est le fait pour le salarié de quitter son emploi. Retrouvez sur cette page un quizz et ses réponses pour tester vos connaissances en matière de démission ainsi qu'un modèle de lettre de démission. Egalement, une liste d'avocats en droit social à Douai et sa région qui sauront vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin est à votre disposition.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Nadia Canonne
(032) 876-1276
Parc de la Haute Borne 2 Rue Hergé
Villeneuve D'Ascq, Nord
Activités dominantes
Avocats d’affaires
Autres Activités
Avocats en droit public, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
SELARL NADIA CANONNE AVOCATS

Données fournies par:
Avocats Adexial
(036) 672-1024
120 Rue de Cambrai
Lille, Nord
Activités dominantes
Avocats en du conseil d’état et de la cour de cassation
Autres Activités
Avocats d’affaires, Avocats en droit social

Données fournies par:
Lestarquit Laurent
(032) 863-8484
8 place yser
Dunkerque, Nord

Données fournies par:
SCP d'huissiers Thierry ROY et Jean-Noël GALY
(032) 005-1341
41 boulevard de Valmy
Villeneuve D'Ascq, Nord
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit des sociétés
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Calais Chairay Et Associes
(032) 836-1280
19 square dutilleul
Lille, Nord

Données fournies par:
Amélie Jany Leroy
(032) 012-5667
99 RUE NATIONALE
Lille, Nord
Activités dominantes
Avocats en droit des personnes
Autres Activités
Avocats en droit des personnes, Avocats en droit social

Données fournies par:
SCP BERNAR-BAUVIN-LEMOINE
(032) 799-7788
93 rue du gouvernement
Douai, Nord
Activités dominantes
droit de la propriété intellectuelle
Autres Activités
droit économique, droit social

Données fournies par:
SCP LEMBREZ - Notaires associés
(032) 016-0080
35 Boulevard Hentgès
Seclin, Nord
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit social

Données fournies par:
SELARL Avocats le Gentil
(032) 171-6129
3 bis Place du Wetz d'Amain
Arras, Pas-de-Calais
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit social, droit penal

Données fournies par:
Doutriaux Thierry
(032) 042-1966
153 Bis boulevard liberté
Lille, Nord

Données fournies par:
Données fournies par:

Modèle lettre de démission: quel formalisme utiliser

Attention ! Les modèles mis à votre disposition sont à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlements applicables au contrat de travail.
Le plus grand soin y a été apporté et pratiquement tous les modèles ont été annotés pour attirer au maximum l'attention de l'utilisateur, si, néanmoins, vous releviez la moindre anomalie merci d'en aviser le webmaster.. .
Recommandée A.R. ou
Remise en main propre contre décharge






M<... >,

Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste que j'occupe dans l'entreprise.

OU
Je vous confirme notre entretien du au cours duquel je vous ai exposé les raisons (1) qui motivent ma décision de démissionner du poste que j'occupe dans l'entreprise.
Compte tenu du préavis de mon départ effectif de l'entreprise interviendra le <..>.

OU
Je sollicite votre accord pour être dispensé(e) d'effectuer le préavis auquel je suis tenu (e) et cesser mes fonctions le <...>. (2)
Veuillez agréer, M <... >, mes salutations distinguées.

      



Le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF) à condition d'en faire la demande avant la fin du préavis.

Certaines conventions collectives prévoient que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception.

(1) La lettre de démission ne revête aucune forme particulière, il n'est pas nécessaire d'invoquer de motifs.

Néanmoins, dans certains cas, la lettre de démision peut être circonstanciée. Le salarié formule alors des reproches à l'égard de son employeur ainsi que les conséquences pouvant être tirées de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail devant le conseil de prud'hommes.

(2) le préavis est un délai préfix qui ne peut subir aucune prolongation, excepté la prise de congés payés qui a pour effet de prolonger d'autant celui-ci.

En cas de non-respect du préavis l'employeur est fondé à demander des dommages et intérêts au salarié par voie judiciaire.

L'employeur ne peut, à ce titre, effectuer aucune retenue sur le règlement définitif.

En consultation sur le site dossier La démission



Dernière mise à jour : le 05/03/2010 à 10h48


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