Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Contrat seniors Valence Drôme

De quoi se compose le contrat seniors? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Valence à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
SCP Francon - Panossian - Vigneron Notaires Associés
+33 (0)4 75 78 17 00
8 place de la république
Valence, Drôme
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
SCP Francon - Panossian - Vigneron Notaires Associés
+33 (0)4 75 78 17 00
8 place de la république
Valence, Drôme
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Robert Jean-françois
(047) 581-1166
361 Impasse Victor Hugo
Valence, Drôme
 
Sc Stephi
26 Rue Du Pere De Foucauld
Valence, Drôme
 
Francon Panossian Vigneron Gascon ...
(047) 578-1700
8 Place De La Republique
Valence, Drôme
 
Cabinet Viviane SONIER Avocat au Barreau de l'Ardèche
(047) 564-1345
8 cours du Palais
Privas, Ardèche
Activités dominantes
droit des personnes
Autres Activités
droit commercial, droit social
Voir la fiche complète
Cliquez ici

Données fournies par:
Sci Immodoric 2
68 Avenue De Romans
Valence, Drôme
 
Ste Civile Chvc
17 Rue De Serbie
Valence, Drôme
 
Les Hauts De Faventines
58 Rue Des Alpes
Valence, Drôme
 
Residence Les Quatre Vents
58 Rue Des Alpes
Valence, Drôme
 
Données fournies par:

droit social - Contrat seniors- vous avez 57 ans et +

Retour à l'emploi des salariés âgés



Décret du 28 août 2006 publié au JO le 29 août 2006

Un nouveau contrat intitulé "retour à l'emploi des salariés âgés" est prévu par les articles D 322-24 à D 322-26 du code du travail. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi et de permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Ce contrat répond aux caractéristiques suivantes :

  • CDD de 18 mois maximum renouvelable une fois (la durée totale ne peut excéder 36 mois)

  • Ce contrat conclu en application de l'article L 122-2 du code du travail peut pourvoir à une tâche normale et durable de l'entreprise (contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi).

Les personnes éligibles à ce type de contrat sont :

  • toute personne âgée de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.


Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be