Droit français du travail (secteur privé)
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Contrat seniors Troyes Aube

De quoi se compose le contrat seniors? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Troyes à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
S.C.P Husson Couturier Plotton Vanghesdaele
(032) 578-1202
58 boulevard Gambetta
Troyes, Aube
Activités dominantes
droit social
Autres Activités
droit des personnes, droit commercial
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Les Bruyeres
51 Rue Raymond Poincare
Troyes, Aube
 
Sci Immo-france - 57 Av Anatole France
18 Rue De Verdun
Troyes, Aube
 
Sages
19 Rue Raymond Claudel
Troyes, Aube
 
Sanje
1 T Qu Des Comtes De Champagne
Troyes, Aube
 
S.C.P Husson Couturier Plotton Vanghesdaele
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Troyes, Aube
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Données fournies par:
Sci De La Rue Etienne Pedron
3 Rue Des Tamaris
Troyes, Aube
 
Sci Bme
23 Rue Champeaux
Troyes, Aube
 
Sci Anijo
18 Rue Des Filles Dieu
Troyes, Aube
 
Sccv Mb
94 Rue Du General De Gaulle
Troyes, Aube
 
Données fournies par:

droit social - Contrat seniors- vous avez 57 ans et +

Retour à l'emploi des salariés âgés



Décret du 28 août 2006 publié au JO le 29 août 2006

Un nouveau contrat intitulé "retour à l'emploi des salariés âgés" est prévu par les articles D 322-24 à D 322-26 du code du travail. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi et de permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Ce contrat répond aux caractéristiques suivantes :

  • CDD de 18 mois maximum renouvelable une fois (la durée totale ne peut excéder 36 mois)

  • Ce contrat conclu en application de l'article L 122-2 du code du travail peut pourvoir à une tâche normale et durable de l'entreprise (contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi).

Les personnes éligibles à ce type de contrat sont :

  • toute personne âgée de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.


Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


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