Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Contrat seniors Le Puy-en-Velay Haute-Loire

De quoi se compose le contrat seniors? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Le Puy-en-Velay à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
La Fonderie
6 Rue De La Fonderie
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Apvil
20 R Des Chevaliers De St Jean
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Aujuan
(047) 109-0718
12 Avenue Clement Charbonnier
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Hotel Christel
(047) 109-9595
15 Boulevard Alexandre Clair
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Sanbrijac
7 Avenue Charles Dupuy
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Faure Jean-françois
(047) 106-6565
13 Cours Victor Hugo
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Vision
Maison Coffy (les Hauts De Taulhac)
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Bcbg
Le Saint Norbert (rue Pierre Farigoule)
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Sci Le Sienne
22 Boulevard Alexandre Clair
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 
Maitres Dauphin Et Soulier
(047) 109-3604
19 Place Michelet
Le Puy-en-Velay, Haute-Loire
 

droit social - Contrat seniors- vous avez 57 ans et +

Retour à l'emploi des salariés âgés



Décret du 28 août 2006 publié au JO le 29 août 2006

Un nouveau contrat intitulé "retour à l'emploi des salariés âgés" est prévu par les articles D 322-24 à D 322-26 du code du travail. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi et de permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Ce contrat répond aux caractéristiques suivantes :

  • CDD de 18 mois maximum renouvelable une fois (la durée totale ne peut excéder 36 mois)

  • Ce contrat conclu en application de l'article L 122-2 du code du travail peut pourvoir à une tâche normale et durable de l'entreprise (contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi).

Les personnes éligibles à ce type de contrat sont :

  • toute personne âgée de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.


Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be