Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
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Contrat seniors Béziers Hérault

De quoi se compose le contrat seniors? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Béziers à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Eric Rocheblave
(046) 760-2677
4 rue Richer de Belleval
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social
Nom de l'entreprise
Avocat Montpellier Spécialiste en Droit Social ROCHEBLAVE

Données fournies par:
Mora Frédéric
(049) 906-0076
26 allée jules Milhau
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Scp Dessalces Ruffel
(046) 760-9984
2 rue stanislas Digeon
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
S.C.P. Eldin - Baudia - Guillemain - Ayné - Durroux - Lançon
(046) 706-1845
161 rue Yves montand
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit des sociétés
Autres Activités
droit immobilier, droit social
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Données fournies par:
Cabinet Alfredo - Bayssières Avocats au Barreau de Montpellier
(33) 04 67 60 18 60
Hôtel de Beaulac
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
droit communautaire
Autres Activités
droit social, droit économique
Voir la fiche complète
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Données fournies par:
Aurélie Authie
(049) 952-6499
255 rue de l'Acropole
Montpellier, Hérault
Activités dominantes
Avocats en généraliste
Autres Activités
Avocats en droit commercial, Avocats d’affaires, Avocats en droit rural, Avocats en droit de l'environnement, Avocats en droit public, Avocats en droit immobilier, Avocats en droit social, Avocats en droit des sociétés
Nom de l'entreprise
Authié Aurélie

Données fournies par:
Aymeraude
(046) 755-1493
17 rue méditerranée
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Bonijoly Olivier
(046) 715-9090
1300 avenue albert Einstein
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Dessalces Marie-Pierre
(046) 760-9984
2 rue stanislas Digeon
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Fousson Julien
(046) 712-2451
26 allée jules Milhau
Montpellier, Hérault

Données fournies par:
Données fournies par:

droit social - Contrat seniors- vous avez 57 ans et +

Retour à l'emploi des salariés âgés



Décret du 28 août 2006 publié au JO le 29 août 2006

Un nouveau contrat intitulé "retour à l'emploi des salariés âgés" est prévu par les articles D 322-24 à D 322-26 du code du travail. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi et de permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Ce contrat répond aux caractéristiques suivantes :

  • CDD de 18 mois maximum renouvelable une fois (la durée totale ne peut excéder 36 mois)

  • Ce contrat conclu en application de l'article L 122-2 du code du travail peut pourvoir à une tâche normale et durable de l'entreprise (contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi).

Les personnes éligibles à ce type de contrat sont :

  • toute personne âgée de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.


Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


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