Droit français du travail (secteur privé)
Vendredi 23 juillet 2010 Sainte Brigitte de Suède
Click for Paris, France Forecast
cherche
Web Droit social
  Abonnez-vous aux brèves
Nos services Vous assister dans vos droits :

Contrat seniors Besançon Doubs

De quoi se compose le contrat seniors? A qui est-il destiné? L'article suivant vous informe sur ce contrat du droit social. Vous trouverez également ci joint une liste d'avocats à Besançon à même de vous recommander la formule la mieux adaptée à votre profil et à vos exigences.

Entreprises Locales

Pour toutes informations relatives à cette page, contactez toutlocal.fr.
Sci Espace Lafayette
M Frachebois Sofagep (34 Rue De La Corvee)
Besancon, Doubs
 
Le Parc Idyllis
Smci Tradition (25 Rue Proudhon)
Besancon, Doubs
 
Pixel
8 Rue Alfred De Vigny
Besancon, Doubs
 
Les Villas Du Vivier
23 Rue De La Mouillere
Besancon, Doubs
 
Sci Le Clos Des Caryatides
12 Rue Gambetta
Besancon, Doubs
 
Excellium
Zac Lafayette (27 Rue Clement Marot)
Besancon, Doubs
 
Scp Avocats Monnet Valla & Richard
(038) 153-1400
Parc Lafayette (5 Rue Alfred De Vigny)
Besancon, Doubs
 
L Antheor
8 Rue Alfred De Vigny
Besancon, Doubs
 
Sci Thomarie
42 B Avenue Georges Clemenceau
Besancon, Doubs
 
Sci Infres
(038) 180-4937
28 Rue Du Chasnot
Besancon, Doubs
 

droit social - Contrat seniors- vous avez 57 ans et +

Retour à l'emploi des salariés âgés



Décret du 28 août 2006 publié au JO le 29 août 2006

Un nouveau contrat intitulé "retour à l'emploi des salariés âgés" est prévu par les articles D 322-24 à D 322-26 du code du travail. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l'emploi et de permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein.

Ce contrat répond aux caractéristiques suivantes :

  • CDD de 18 mois maximum renouvelable une fois (la durée totale ne peut excéder 36 mois)

  • Ce contrat conclu en application de l'article L 122-2 du code du travail peut pourvoir à une tâche normale et durable de l'entreprise (contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi).

Les personnes éligibles à ce type de contrat sont :

  • toute personne âgée de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.


Dernière mise à jour : le 03/03/2010 à 16h41


Lire la suite de l'article sur le site de Avis Droit Social

Accueil • Droit du travail • Barèmes  • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légalesContact
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée
le contenu de ce site est protégé par Copyright.be